jeudi 27 juin 2013

Vincent Peillon applique sa loi ! FO n’accepte pas la territorialisation de l’école publique !

COMMUNIQUE DE LA FNEC-FP-FO du 26 juin 2013


A peine votée par l’assemblée nationale et le Sénat la loi de Vincent Peillon, dite de refondation de l’école, s’applique. Personne n’en connaît encore les décrets d’application mais le ministre agit dans tous les domaines pour la mettre en oeuvre. Il avait d’ailleurs anticipé par la rédaction de sa circulaire de rentrée et le décret sur les rythmes scolaires rejeté par les personnels et appliqué par moins de 20% des communes à la rentrée.
 
La rentrée scolaire qui vient sera la rentrée du ministre Peillon agissant pour substituer à l’école de la République l’école des territoires.Tout est confirmé.
  • Dans tous les établissements, écoles, collèges, lycées, dans les services administratifs, à tous les niveaux la pénurie de postes et de moyens sera même aggravée en septembre.
  • Les collègues savent déjà que ce que vaut la propagande ministérielle sur le « ministère protégé » que serait l’Education nationale.
  • Plus de 2000 postes d’assistants d’éducation viennent d’être fermés dans les lycées. Nombre de personnels embauchés sur contrat aidé se retrouvent au chômage à la fin juin.
  • Les concours de recrutement sont marqués en particulier dans le premier degré par un effet directe de la mastérisation du recrutement : des enseignants tout juste recalés au concours se voient proposés une embauche comme contractuels alors même que le nombre de postes au concours n’a pas été pourvu.
  • Le ministre se fait l’écho de toutes les attaques contre le baccalauréat et les diplômes nationaux et va jusqu’à dire : « Il ne faut pas considérer que le bac est gravé dans le marbre à jamais ».
  • Il ouvre des discussions pour des mesures catégorielles limitées à une moyenne de 7 € par fonctionnaire : il n’y aura donc rien pour la majorité des personnels et pas grand-chose pour une minorité. Et la ministre Lebranchu annonce le blocage de la valeur du point d’indice pour l’année 2014. Ce sera la 5ème année !
  • Le ministre ouvre des discussions concernant les directeurs d’école pour les transformer en directeur de l’école territoire assujettis à la mise en œuvre du projet éducatif territoriale et contraint à un « référentiel métier » qui n’aurait plus rien avec leur statut de fonctionnaire d’Etat.
  • Le ministre convoque les organisations syndicales pour leur soumettre le calendrier scolaire pour les 3 années qui viennent : le MEDEF et l’Association des régions de France sont présents à la réunion ; les patrons mettent en cause les congés scolaires et l’organisation des examens !
  • Le ministre annonce l’ouverture au 1er septembre des discussions sur l’acte II de la refondation, celui qui va concerner les statuts, les obligations de service qu’il veut modifier, le temps de travail qu’il veut annualiser , les référentiels étiers qu’il veut imposer. En réalité il a déjà commencé en annonçant une modification du statut des professeurs d’éducation physique et sportive qui pourraient avoir une partie de leur service à la disposition des projets éducatifs territoriaux.

La FNEC FP FO n’accompagne et n’accompagnera aucune de ces remises en cause, elle leur oppose le cahier des revendications et la défense des garanties statutaires de tous les personnels.

La FNEC FP FO constate que le dialogue social imposé par le gouvernement et pratique par les tenants du syndicalisme rassemblé est incompatible avec les revendications. L’heure est à préparer la mobilisation.

Pour la défense des retraites, pour l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour la défense des garanties statutaires, elle appelle les personnels à se rassembler et à se tenir prêts à tout appel, à toute initiative de mobilisation pour mettre en échec à la rentrée la politique de rigueur et d’austérité que subissent les salariés et les services publics.

Montreuil, le 26 juin 2013

Rapport du médiateur de l’Education nationale : sur des problèmes justes, des propositions… inadaptées voire dangereuses pour notre statut

Le médiateur de l’Education nationale a rendu son rapport.

Ce rapport se fonde sur les remontées de demande de médiation au niveau départemental et national.


A partir de constats fort justes (souffrance au travail, problèmes de remplacement, problèmes de changement de département, problème de la médecine de prévention, problème des contractuels…), les propositions faites au Ministère sont inappropriées.

Un point sur le remplacement

Sur le seul sujet du remplacement, qui est un problème central dans le premier degré, il constate que ce problème est récurrent et pose souci, tout en minimisant son impact (« la perception des absences [de la part des parents] d’enseignants est très amplifiée, hors de proportion avec la réalité »).
Le médiateur note que les absences de courte durée représentent plus de 80 % des absences non couvertes.

Remise en cause de la formation

Le médiateur remet fortement en cause le droit à la formation continue (qui représente plus de 18 % des absences) puisque la première phrase du paragraphe commence par « comment éviter la formation pendant le temps scolaire ? »… Tout est dit car, selon lui, « la principale mission de l’institution est la formation initiale des élèves », au détriment, donc, de celle des enseignants. Il suggère donc de proposer des formations en dehors des périodes « tendues » de remplacement (hiver et concours) et va même jusqu’à proposer de ne pas permettre aux enseignants d’aller en formation s’il n’y a plus de remplaçants et suggère donc de faire des formations sur Internet. Mais il insiste sur l’importance de cette formation. Bien entendu, les ESPE vont tout régler !

Le logiciel ARIA, un outil souple et performant

Le médiateur félicite l’Education nationale d’avoir mis en place le logiciel ARIA (oui, celui qui permet « d’optimiser » les moyens en laissant un ZIL sur son école de rattachement, celui qui permet de ne pas payer les ZIL sur poste vacant…) qui permet « la lisibilité du traitement des remplacement ». On y apprend que ce logiciel (visiblement très bien conçu et très souple – du moins pour l’administration) permet de prévoir « les mutualisations possibles de la gestion ». « Il appartient au gestionnaire de définir la zone de remplacement qui peut s’éloigner du format de ZIL centré sur la circonscription, par regroupement de plusieurs circonscriptions jusqu’au niveau départemental ». Encore un coup de canif au statut !

Le rôle du directeur

Le médiateur relève que les parents d’élève « découvrent en conduisant leur enfant à l’école que le maître n’est pas là ». Il fait donc reposer cette information sur le dos des directeurs (rien n’est suggéré mais, comment envisage-t-il que le directeur prévienne les parents de l’absence d’un enseignant avant son arrivée devant l’école ?). Prévoit-il une tâche supplémentaire pour le directeur ? Alors, le médiateur propose de « professionnaliser l’intervention des directeurs d’école […] dans leurs relation interne et externe !

Les disponibilités pour suivre son conjoint…

Dernier point (la liste n’est pas exhaustive), le médiateur suggère une « souplesse quant à la position du fonctionnaire » en permettant au collègue en disponibilité pour suivre son conjoint de pouvoir être embauché comme… contractuel. Le droit à mutation est alors totalement remis en cause et la précarisation dans l’Education nationale va s’accentuer.

Direction d’école : un référentiel copieux, une éventuelle aide-administrative et une hypothétique revalorisation…

La première réunion sur la direction d’école a eu lieu au ministère ce mardi 18 juin. Une satisfaction, c’est la reconnaissance par le ministère de la surcharge de travail qu’effectuent actuellement les directeurs d’école pour le peu de décharge d’enseignement et une faible compensation financière.
Les pistes identifiées par la DGESCO sont les suivantes : la place centrale du directeur d’école et ses missions, l’accompagnement du parcours professionnel et la valorisation de la fonction.

Annonce d’un référentiel métier qui intégrera l’ensemble des missions de la direction…

Le ministère reconnaît que les tâches supplémentaires imposées aux directeurs depuis le décret de 1989 sont nombreuses et que cela continuera puisque la nouvelle loi de refondation donnera un rôle central au directeur quant à sa mise en place, surtout au niveau de la cohérence avec le PEDT.
La loi de 2005 sur le handicap et les exigences croissantes en matière de sécurité ajoutent à la fonction un surcroît de travail et de responsabilités. Une réécriture de la note de service du 17 mars 1997 est à l’ordre du jour et fixera ainsi un référentiel métier qui intégrera l’ensemble des missions de la direction d’école.

« Accompagnement du parcours professionnel »…

Concernant l’accompagnement du parcours professionnel, force est de constater qu’actuellement la formation de deux semaines avant la prise de fonction et de trois semaines pendant la première année est souvent insuffisante voire comme cette année inexistante comme dans l’académie de Paris.
Le ministère souhaite revoir l’inscription par liste d’aptitude en créant une commission d’entretien pour tous, faisant fonction ou non, sur des critères définis auparavant par une circulaire. Il trouve nécessaire la pratique des postes à profil en les cadrant. Dans certaines écoles identifiées, le postulant ne pourra avoir la direction que s’il a déjà pratiqué la direction. La création d’un tutorat pour les néo-directeurs est à l’étude ainsi que la fonction de directeur-formateur. Dans le cadre des ESPE, une valorisation des acquis pourra déboucher sur
une certification.

Pas de décharges supplémentaires pour tous les directeurs,
pas de revalorisation indiciaire ou indemnitaire, pas d’aide administrative pérenne…

Vient enfin le troisième volet, celui de la revalorisation de la fonction. Différentes options sont lancées à la cantonade : augmenter les promotions au choix, faciliter l’accès à la hors-classe (une façon d’opposer les adjoints aux directeurs), grade à accès fonctionnel, donner un petit plus de décharge en fonction de la spécificité de l’école (chaque directeur devra-t-il vanter les difficultés de son école par rapport à celles des autres écoles ?), permettre de bénéficier de la décharge des deux jours de rentrée un peu plus tard dans l’année, reconnaissance de la fonction de coordonnateur de RPI, consacrer les 108 heures à la direction… mais une position claire définissant une augmentation de toutes les décharges ainsi qu’une revalorisation indemnitaire … pas l’ombre d’un espoir.
Certes les 30000 contrats aidés prévus à la rentrée prochaine sont un bon point mais c’est nettement insuffisant. Seul, un tiers est destiné à l’aide administrative. Actuellement, 5000 écoles en bénéficient. Au mieux, il y en a eu 25000. On est loin du compte. Et qui les aura ? Comment seront-ils attribués ? Et pour quand ? Souhaitons qu’ils soient opérationnels à la rentrée.
Certes, nous sommes satisfaits de voir que le directeur est confirmé comme étant un enseignant parmi l’équipe et que le statut de l’école reste le même (pour l’instant, car rien n’est encore définitif).

Pas de décharges supplémentaires pour tous les directeurs, pas de revalorisation indiciaire ou
indemnitaire, pas d’aide administrative pérenne dotée d’un statut de la fonction publique mais
recrutements au profil dans certaines écoles, augmentation des tâches et responsabilités du
directeur… Certains se glorifient d’avoir obtenu des avancées lors de cette réunion mais pour le
SNUDI-FO, on est loin d’être satisfaits !

jeudi 13 juin 2013

Bienvenue sur le site du SNUDI-FO 71


Vous connaissez déjà le Blog, venez découvrir le site du SNUDI-FO 71.

Le site, c'est le domaine des dossiers et des informations. Encore embryonnaire, il ne demande qu'à s'enrichir.

mercredi 12 juin 2013

Décret rythmes scolaires Le dispositif du ministre s'effrite.

Les personnels ne veulent pas du comité de suivi, ils veulent l’abrogation !


Confronté au rejet par les enseignants, les communes et les parents du décret du 24 janvier qui territorialise l’école publique et le statut des enseignants du premier degré, le ministre tente d’étayer son fragile édifice.

Après avoir mis en place un « comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme » avec des responsables syndicaux, le ministre initie plusieurs mesures qui remettent en cause les conditions de travail et les règles statutaires des personnels.

Les PEdT financés par le groupe Total


Ainsi, pour assurer un financement de plus en plus incertain, le ministre signe un accord cadre le 7 juin avec le groupe pétrolier Total pour que celui-ci finance la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 4 millions d’euros !

Le Conseil d’Etat dénonce la « rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »


Après le rapport Fotinos du 5 juin qui s’inquiète de la mascarade des PEdT, le 8 juin le Conseil d’Etat rejette le projet de décret visant à assouplir les taux d’encadrement périscolaire dans le cadre du PEdT au motif que ce décret « introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »
Le « respect de l’égalité des usagers devant la réglementation » défendu à juste titre par le Conseil d’Etat impose que le décret du 24 janvier soit annulé.

L’Etat se désengage financièrement … 

la CNAF refuse de se substituer

L’aide promise en 2013 ne serait pas versée


Le dossier de presse de la rénovation de la politique familiale du gouvernement présenté le 3 juin fait apparaître que l’Etat ne verserait pas le fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes qui passent en 2013. La CNAF sollicitée pour suppléer ce désengagement de l’Etat a refusé. La « revue des maires et des élus » conclut : « Quand les élus vont découvrir qu’ils ne peuvent pas compter sur l’aide attendue, ils risquent de renoncer à leur décision de passer aux nouveaux rythmes dès 2013 ».

Tollé général contre la suppression de la condition de diplôme 

pour les directeurs d’accueil périscolaire


La ministre des sports présente le 7 juin un projet d’arrêté qui vise à permettre de confier la direction d’un accueil périscolaire de plus de 80 mineurs à un personnel non titulaire du BAFD. Ce projet soulève un tollé de la part des syndicats de personnels communaux et d’animation.

Dans ces conditions, aucun syndicat ne doit participer 

au comité de suivi,

FO renouvelle sa proposition d’intervention commune 

pour l’abandon du décret


La participation de représentants syndicaux (en particulier S. Sihr SG du SNUipp) au comité de suivi ne conforte-t-elle pas le ministre? A l’inverse, comme l’a proposé la FNEC-FP-FO à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février, une intervention commune en direction du ministre pour exiger l’abrogation du
décret, isolerait totalement le ministre.

Montreuil le 11 juin 2013

mardi 4 juin 2013

Le SNUDI FO 71 ne se rendra plus au Comité de suivi Départemental pour la "bonne mise en place" des nouveaux rythmes scolaires.

Toutes nos craintes et plus encore se sont vues confirmées. 

 

Il est inutile de faire croire que les enseignants sont « associés », « consultés » ou « concertés ». Si des enseignants participent aux divers commissions, séminaires et comités organisés de-ci et de-là, c'est seulement pour savoir à quelle sauce ils seront "mangés". Ils ne sont pas dupes, in fine, il savent que c'est le maire tranchera. Lors des prochains conseils d'écoles qui vont se tenir, les collègues devront réaffirmer leur position pour le retrait du décret sur le rythme scolaire et l'abrogation de la loi de refondation de l'école. Nous pouvons obtenir le recul des mairies qui s'engagent en 2013 comme la mairie de Blanquefort en Gironde.

Pour Force Ouvrière, il n'y a pas de fatalisme: nous devons et pouvons encore obtenir le retrait du décret sur les rythmes et l'abrogation de la loi de refondation de l'école en l'état . Mais pour l'obtenir il est aujourd'hui plus que nécessaire que les organisations syndicales se positionnent clairement. Le Se-UNSA l'a fait en soutenant le projet de loi Peillon.

La position du SNUDI-FO est on ne peut plus claire ! Quid du SNUIPP 71? Le SNUIPP 71 semble exprimer les mêmes oppositions que nous. Si nous avons bien compris la position du SNUIPP71, nous lui proposons de se retirer avec le SNUDI FO 71 de la mascarade qu'est "le comité de suivi départemental", répondant ainsi aux qui collègues attendent un positionnement clair, pour exiger ensemble le retrait du décret sur les rythmes scolaires et l'abrogation de le loi de refondation de l'école.

Nous nous sommes rendus aux deux premiers Comités pour y réaffirmer l'opposition des enseignants, glaner des informations et pouvoir informer les collègues.
Nous y avons dénoncé les conséquences que cette réforme allait avoir sur les conditions de travail des enseignants :

  • la territorialisation et l'autonomie des écoles,
  • le renforcement de l'école du socle et la notion de compétences à la place des connaissances (l'école enseigne),
  • la désorganisation générale des écoles et du temps scolaire en particulier (les écoles d'une même commune pourront avoir des horaires différents),
  • l'allongement de la journée de travail avec une pause méridienne plus étendue,
  • la possibilité dérogatoire de 6 heures d'enseignement,
  • la confusion la plus totale entre scolaire et périscolaire,
  • la désorganisation de la sieste en maternelle,
  • les ATSEM comme les intervenants redéployés sur le temps périscolaire avec pour effet immédiat une diminution de leur temps de présence pendant le temps scolaire,
  • la remise en cause des Obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants qui entrainera une gestion impossible des remplacements, des temps partiels avec une annualisation de leur temps de travail et un élargissement des obligations de service,
  • la réquisition des salles de classe qui interdirait aux PE de pouvoir disposer de leur classe selon leurs besoins,
  • l’absence de dispositif pour prendre en charge les élèves handicapés pendant les activité péri scolaires,
  • le taux d'encadrement abaissé avec des animateurs sans qualifications (bénévoles, retraités),
Le SNUDI FO 71 a réalisé son mandat : il a rendu compte à la profession, mais il n'ira pas au-delà.
Le SNUDI FO n'accompagnera pas la mise en place de cette réforme.

Pour le SNUDI FO, ce comité s’apparente à des structures politiques visant à associer les organisations syndicales et les collectivités territoriales à la mise en œuvre de cette réforme.
Le SNUDI FO refuse la cogestion et réaffirme son indépendance.

Qu’il s’agisse du fonctionnement des écoles ou du service et des missions des professeurs des écoles, les instances qualifiées pour examiner les conséquences de la mise en œuvre du décret sont réglementairement les Comités Techniques, les CAP et les CHS-CT, voire les CDEN. C’est dans ces instances que pour notre part, nous entendons faire valoir nos points de vue et exprimer les revendications de nos collègues. Nous avons donc demandé que les PEDT soient examinés dans ces instances. C'est l'ordre du jour du prochain CTSD le 5 juin.

Le SNUDI FO, dans la même logique, a exprimé son refus de voter le référentiel de compétences, destructeur des garanties statutaires des personnels. En substituant les connaissances au profit de compétences, la transversalité aux enseignements disciplinaires, ce nouveau référentiel de compétences commun à tous les enseignants de la maternelle à la terminale, aux CPE et aux documentalistes ouvre la voie à une filière de métier contre l’existence de corps définit par les statuts particuliers avec des missions spécifiques.

Le rapport de la Cour des comptes du 28 mai dernier qui répond à la volonté du projet de loi Peillon, remet en cause les statuts, les ORS, les corps des personnels enseignants et d’éducation : suppression massive de postes, recrutement des enseignants par les chefs d’établissement, annualisation du temps de travail, élargissement des obligations de service, remise en cause des règles d’affectation, évaluation collective, remise en cause des indemnités remplacées par des primes aux résultats, postes à profil, ...

Salaires, retraites, statuts et conditions de travail, le gouvernement s'est mis « dans la seringue de l'austérité » et aucun des aspects de sa politique n'y échappe. Le rapport de la Cour des comptes n'a qu'une vertu : il réduit à néant les alibis pédagogiques de tous les promoteurs des pseudos réformes qui accablent l'école publique et ses maîtres !

Le SNUDI FO 71 tiendra prochainement des Réunions d'informations syndicales:


  • Salaires
  • Retraites
  • Territorialisation de l'école
  • Garanties statutaires menacées

Louhans: mardi 11 juin 17h école Vial-Vincent
Chalon: mercredi 12 juin 9h30 à l'Union Locale Force Ouvrière

Si des écoles souhaitent qu'un délégué SNUDI FO 71 se déplace, contactez-nous.