PPMS et Consignes de sécurité dans les écoles

Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires.

Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Dans certains départements, il est même demandé d’utiliser un support numérique à renvoyer systématiquement afin que le contrôle de ces différentes demandes soit facilité et régulièrement suivi par la hiérarchie. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.

Les PPMS

1. Rappels juridiques sur la forme

- le PPMS relève d’une circulaire. Une circulaire a légalement pour vocation de préciser l’application de textes de niveau supérieur, lois et décrets, qui seuls peuvent créer du droit.
- la circulaire instituant les PPMS (Circulaire 2015-205, qui abroge celle de 2002) n’est même pas signée par la ministre.
- le CHSCT Ministériel n’a pas été consulté avant publication d’aucun des textes mentionnés ci-dessus, comme le prévoit l’article 60 du décret 82-453.

Les PPMS ne revêtent par conséquent aucun caractère légal ou réglementaire.

2. Une argumentation honteuse

Dans la circulaire 2015-205, les auteurs se réfèrent à l’article L 721-1 du Code de sécurité intérieure pour tenter de donner une base légale aux PPMS. Si cet article indique en effet que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile », il précise que cela consiste simplement « à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. »
L’article suivant du Code de la sécurité civile (L721-2) dresse la liste des personnes qui concourent aux missions de la sécurité intérieure : sapeurs pompiers, fonctionnaires d’Etat investis de cette mission à titre permanent, gendarmes, policiers, militaires, agents de l’Etat et des collectivités territoriales appelés à exercer des missions se rapportant à la protection des populations… Ni les directeurs , ni les enseignants n’en font partie. La circulaire s’est bien gardée de mentionner cette précision.

Quant à l’article R 741-1 du Code de sécurité intérieure également mentionné dans la circulaire 2015-205 prétendant que « chaque personne publique ou privée doit préparer sa propre organisation de gestion de
l’événement », il n’est pas inutile de préciser que l’article en question fait référence aux personnes «concourant à la protection générale des populations », ce qui exclut également les enseignants.

3. Le directeur n’a pas à élaborer le PPMS

La situation actuelle, où il est demandé à chaque directeur d’élaborer le PPMS de son école n’est pas acceptable pour d’autres raisons. Les exemples se multiplient où les plans élaborés ont des conséquences contraires à celles visées. Ainsi une école du Gard avait élaboré un exercice d’urgence inondation, qui aurait “noyé” tous ses élèves en les confinant dans un lieu inadapté. La salle de confinement de l’école peut aussi mettre les élèves et personnels en danger si elle se situe du côté où les vitres voleraient en éclat en cas de tempête, où la proximité d’arbres pourrait constituer un autre danger en cas de déracinement. L’exercice attentats de l’université de Clermont-Ferrand a consisté dernièrement à rassembler tous les étudiants et
personnels dans la cour, les exposant à des tirs en rafale...

Comment des situations d’une telle gravité peuvent-elles être traitées avec une telle légèreté ? Les consignes d’évacuation incendie sont depuis toujours élaborées par des professionnels à la suite de quoi il revient aux personnels de faire les exercices en application des consignes préalablement définies.
Rien ne justifie qu’il n’en soit pas de même en cas de risques majeurs.

La position du SNUDI-FO est constante en matière de PPMS. En aucun cas, il ne doit revenir aux directeurs de l’élaborer. Les directeurs n’ont pas à endosser cette responsabilité. D’ailleurs, la circulaire 2015-205 n’indique à aucun moment de manière claire qu’il revient aux directeurs d’école d’élaborer le PPMS.
Pour le SNUDI-FO, qu’il s’agisse des risques majeurs naturels ou chimiques, comme des risques d’attentats, les mesures de sécurité doivent être élaborées par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure : plan ORSEC, Plan Communal de sauvegarde (PCS). Ces Plans doivent être cohérents entre eux et ne sauraient être distincts. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas la qualification et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou aux personnels chargés de la protection civile.

Mesures de sécurité après les attentats

1. La circulaire 2015-206 du 25.11.2015

la circulaire portant sur les mesures de sécurité après les attentats du 13 novembre demande aux personnels de contrôler visuellement les sacs, de prévenir des attroupements aux abords des écoles, et d’y interdire le
stationnement, de mettre à jour le PPMS, de multiplier les exercices d’incendie, de confinement ou d’évacuation.

2. L’Instruction du 22 décembre

Ce texte prévoit « de renforcer immédiatement la coordination entre les forces de la sécurité civile et la communauté éducative ». Dans ce cadre, des échanges réguliers devront être établis entre les directeurs et un interlocuteur de proximité au sein des forces de sécurité de l’Etat. Un répertoire partagé des coordonnées téléphoniques et des adresses électroniques de chacun des interlocuteurs devra être établi. Des mesures de surveillance et de contrôle des abords immédiats des espaces scolaires devront être mis en place. Les forces de l’ordre pourront assister « la communauté éducative lors des conseils d’école ou toute autre réunion ».
Pour prendre en compte une menace durable, des études seront menées pour adapter les dispositifs type « alerte SMS » aux écoles. Des formations en partenariat avec le ministère de l’intérieur seront organisées.


Le SNUDI-FO n’accepte pas ce coup de force amplifié depuis les attentats. Les contraintes s’accumulent pour les personnels et en particulier pour les directeurs d’école au point d’en devenir insupportables. Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP FO interviennent à tous les niveaux pour la satisfaction des revendications suivantes :
- Abrogation des circulaires 2015- 205 et 206 du 25 novembre 2015 et de l’instruction du 22 décembre 2015 ;
- Elaboration d’un plan de sécurité en cas de risque majeur par des personnels qualifiés dans le cadre du PCS ;
- Respect des prérogatives des personnels enseignants en matière de sécurité conformes à leur statut.
 
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour toute question liée à la sécurité !

Corps unique de psychologues de l’éducation nationale ? Un nouveau corps contre les statuts particuliers et leurs garanties

La FNEC-FP-FO, avec ses syndicats (SNUDI-FO et SNFOLC), s’oppose à la création de ce nouveau corps. En effet, si les personnels n’ont rien à y gagner (aussi bien sur le plan de la revalorisation financière que sur le plan statutaire), le MEN, par contre, ne cache pas son objectif, entre autre, de réduire à travers ce nouveau statut les effectifs de chaque catégorie et de confondre école et collège.

De nouvelles missions qui s’inscrivent dans la réforme du collège

A la question posée par FO lors du groupe de travail du 13 novembre, le ministère a confirmé que cette fusion de corps était bien une réponse à la refondation de l’école, à la réforme du collège et à la mise en
place du SPRO.

Le référentiel d’activités des futurs psychologues de l’Education nationale introduit un nombre important de nouvelles tâches et de missions communes aux deux spécialités (1er et 2d degré) qui n’existent pas actuellement pour chacun des corps. Elles s’inscrivent dans le processus de fusion de corps exigée par la réforme du collège, notamment à travers le cycle CM1/CM2/6ème.

Ces activités communes nouvelles sont réparties en trois grands axes :

• Les futurs psychologues de l’Education nationale, personnes ressources du service public d’éducation (parmi les activités demandées : « Conduire des entretiens permettant l’analyse des situations dans l’objectif de mieux définir les besoins des jeunes – Promouvoir les initiatives en matière de prévention des phénomènes de violence, de lutte contre les discriminations et les inégalités filles-garçons »).

• Les futurs psychologues de l’Education nationale, interlocuteurs des enfants, des adolescents, des familles et des équipes enseignantes (apporter un soutien aux élèves et aux équipes pédagogiques et éducatives en situation de crise, particulièrement en cas d’impact sur la communauté scolaire)

• Les futurs psychologues de l’Education nationale, experts au service de la communauté éducative et des instances de dialogue (travailler en coordination avec les professionnels des services médico-sociaux dans et hors éducation nationale - participer au travail de coordination entre spécialités de psyEN dans le cadre du cycle CM1-CM-6ème »)

Un nouveau corps pour camoufler la fermeture massive des CIO et l’abandon des RASED ?

Si le chargé de mission du MEN a répondu aux représentants FO que « l’augmentation de la charge de travail, ce n’est ni plus ni moins que la formalisation de leur activité quotidienne, et qu’il n’y pas d’intention cachée de vouloir transformer les missions des psychologues (sic)… », Il n’a cependant donné aucune réponse quant au nombre de postes prévus au concours pour chaque spécialité !

Dans le même temps, il est prévu nationalement 170 fermetures de Centres d’Information et d’Orientation…Plus du tiers des CIO !
La mise en place de la « carte cible des CIO » censée « assurer l’offre publique » ramène à 370 le nombre des CIO sur l’ensemble du territoire !

Ces mesures s’inscrivent totalement dans la mise en place de la réforme territoriale dont une des conséquences est le transfert aux régions de l’orientation scolaire qui se concrétise par la mise en place du SPRO (Service Public Régional de l’orientation) dont les CIO sont désignés « membres » à part entière.

Force Ouvrière n’a cessé de dénoncer dans les discussions ministérielles le marché de dupes :
-la promesse d’un taux de passage à une hors classe limitée à 7% du corps mais aucune amélioration pour l’ensemble des personnels bloqués au 11ème échelon et pour tous, les salaires bloqués depuis des années…
-le maintien du maigre régime indemnitaire (1234€ pour les PE et 583€ pour les COP)
-les menaces les plus sérieuses sur les horaires de travail : effet du décrochage du corps des PE pour les futurs psyEN du 1er degré et à terme risque d’assimilation aux horaires pratiqués dans les services régionaux…
-la modification à terme du recrutement : décrochage du corps des PE et du recrutement départemental, mastérisation et fin de la formation rémunérée en 2 ans pour les futurs psychologues de l’Education nationale du 2d degré…
Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) apparaît, là encore, pour ce qu’il est : une machine à broyer les statuts et bloquer les salaires !

La fusion des statuts particuliers contre les garanties statutaires : objectif 1607 heures
Les statuts particuliers, des psychologues scolaires qui sont des professeurs des écoles, comme des conseillers d’orientation-psychologues et directeurs de CIO, à l’instar de tous les statuts particuliers de la fonction publique, signent l’appartenance de ces corps à la Fonction publique de l’Etat.
Le statut particulier des PE permet aux psychologues scolaires de faire 24 heures hebdomadaires de travail.
Le statut particulier des COP et directeurs de CIO leur permet de faire figurer 27 heures à leur emploi du temps hebdomadaire prévisionnel.
La disparition de ces statuts particuliers ne sera-t-elle pas un outil pour la mise en oeuvre des 1607 heures avec remise en cause de l’horaire hebdomadaire et des congés scolaires ?
Pour Force Ouvrière, défendre les statuts particuliers, c’est défendre notre statut de fonctionnaires de l’Etat, c’est défendre toutes les garanties statutaires qui y sont liés : horaires, congés, missions !

Dans chacune des réunions ministérielles, la FNEC FP-Force Ouvrière et ses syndicats (SNUDI-FO et SNFOLC) ont rappelé les revendications et exigé des garanties pour les personnels.
Force est de constater qu’aujourd’hui aucune réponse rassurante ne leur est apportée !

Force Ouvrière exige :

• L’abandon du projet de fusion des corps

• Le respect de toutes les garanties statutaires liées respectivement au corps des PE et au corps des COP-DCIO : respect de l’horaire hebdomadaire, des congés scolaires, des missions spécifiques

• L’arrêt de toutes les fermetures de CIO, la pérennisation des CIO départementaux, c’est à l’Etat de prendre les dispositions

• Le maintien de tous les postes de DCIO

• Un véritable recrutement de personnels spécialisés dans le premier degré (psychologues scolaires) et dans le second degré (COP et DCIO)

Pour la défense de nos postes, de nos statuts, pour l’augmentation des salaires, la FNEC FP-FO avec la FGF-FO et les fédérations de fonctionnaires CGT et Solidaires appelle à la grève le 26 janvier 2016.

Référentiel des psyEN du premier degré
Aux activités communes, s’ajoutent les activités spécifiques.
Voici quelques exemples des activités répertoriées dans le référentiel :

« participer au travail de coordination entre spécialités de psyEN dans le cadre du cycle de consolidation ».
Les psy-EN1er degré devront donc couvrir plusieurs 6ème de collège, dans 5 ou 6 collèges différents. Comment pourront-ils passer d’un collège à l’autre sans faire exploser leurs ORS ?…

« participer aux travaux de réflexion professionnelle et intervenir dans les actions de formation continue ».
A l’heure actuelle, les psychologues scolaires sont issus du corps des PE, ils sont reconnus en tant que tels par les PE avec lesquels ils travaillent…. Comment pourront-ils rajouter la dimension pédagogique s’ils n’ont, eux-mêmes, aucune connaissance pédagogique du fait de leur nouveau recrutement?

Participer à l’élaboration du projet d’école…. Quand on sait que les psy-scolaires couvrent 15 ou 20 écoles actuellement, on peut se demander comment, là encore, ils pourront assurer cette nouvelle mission sur leurs 24h/hebdo ou sur leurs 108 h annualisées !

Il est à noter que l’élaboration des dossiers pour les orientations en Segpa n’apparaît plus dans le référentiel des psyEN 1er degré. Il est à craindre que le terme de RASED ne soit plus qu’un terme générique ne signifiant plus grand-chose dans la réalité du terrain.

Rappelons que les psychologues scolaires sont les « piliers » de ce dispositif. Souvent, d’ailleurs, avec le manque de maîtres E et maîtres G, ils sont à eux seuls un RASED ( !). Avec ce référentiel, le RASED est
totalement dilué dans le pôle-ressource…

La carte cible des CIO : objectif fermeture !
C’est à l’ordre du jour de la réunion du ministère du 21 janvier.
Son objectif est connu : « accompagner » la fermeture de 170 CIO.
A Paris, la réunion carte cible du 15 janvier 2016 prévoit la fermeture de 6 CIO sur 11 CIO non spécialisés. Les personnels ont manifesté le jour-même pour le maintien de tous les CIO. A Paris, c’est 46 000€ que
coûte le maintien des CIO départementaux.

D’autres fermetures sont prévues : dans le Rhône, 5 CIO fermés, un nouveau GT le 9 octobre dernier prévoit 1 nouvelle fermeture, comme à Rouen, à Nice…. Dans le Var, FO, SNES, CGT, SUD, SNALC appellent à la grève le 26 janvier « pour l’abrogation de la réforme du collège et le maintien des CIO de La Valette et de La Seyne.
Parmi les nombreuses questions posées par FO au ministère et restées sans réponse, celle de près de 170 directeurs de CIO…sans CIO et du devenir des personnels administratifs. Comment dans de telles conditions discuter d’un « référentiel » pour un nouveau corps. Pour FO, c’est une épée de Damoclès !

La loi de Refondation clouée au pilori

Ce sont ceux qui ont porté la Loi depuis 2013 qui le disent : « Une réforme ne peut s’appliquer que si les acteurs se l’approprient ». Or, le rapport du Comité de suivi de la loi de refondation publié le 13 janvier dernier sonne comme un aveu : la refondation et son cortège de contre-réformes ne passent pas. Le rapport pointe la mise en oeuvre « difficile » voire « extrêmement difficile » de cette loi.

La loi de Refondation est rejetée par les enseignants

«Le comité de suivi (Présidé par Yves Durand, député PS du Nord, rapporteur de la loi sur la refondation de l’école,) ne peut qu’être frappé par l’insuffisance de l’appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants. » Ce n’est pourtant pas une découverte. Depuis le rejet du décret sur les rythmes scolaires dès janvier 2013, jusqu’à l’exigence d’abrogation de la réforme du collège par les enseignants avec leurs syndicats, la Refondation de l’école a réalisé l’unité des personnels contre elle. Résistance qui fait craindre au comité de suivi que cela ne compromette la mise en oeuvre de la loi. Comment expliquer autrement que la réforme des programmes, la mise en place des nouveaux cycles et du socle commun, aient été repoussées à la rentrée 2016 ?

Le problème de l’école, c’est le manque de moyens

Le jargon technocratique ne saurait masquer la réalité. « Ainsi, concernant l’efficience des dispositifs, elle est difficile à évaluer eu égard à la sous-affectation des moyens, avec un effet de décalage entre le discours officiel rappelant l’importance de l’investissement programmé et le réel, les postes n’étant pas tous effectivement pourvus. » Traduisons : personne n’est dupe, les 60 000 postes affichés par la loi n’ont d’existence que dans les slogans ministériels. La vérité, c’est que les classes sont pleines à craquer, les écoles et les établissements de plus en plus sous tension.

Un bilan désastreux

Le tableau dressé par le rapport n’est guère plus reluisant lorsqu’il s’agit de la formation des enseignants, dont le cadrage national reste « insuffisant », pas plus que sur d’autres aspects comme « la priorité au primaire, peu à peu diluée en tant que priorité.» « D’où un sentiment important de déception et des attentes encore très fortes », souligne le document parlementaire. C’est le moins qu’on puisse dire. Les personnels de leur côté n’ont pas attendu les conclusions du comité de suivi pour faire ce constat : la loi de Refondation a aggravé les inégalités, désorganisé les conditions de travail, appauvri les enseignements et mis à mal le statut des enseignants pour achever la transformation de l’école républicaine en école des territoires. Dans ces conditions, la loi de Refondation doit être abandonnée.

Comme tous les services publics républicains, l’école n’échappe pas à la politique d’austérité : salaires bloqués, postes fermés, contre-réformes destructrices. Il s’agit d’arrêter cette politique en construisant le rapport de force indispensable. C’est l’objectif de la grève du 26 janvier qui lie les fonctionnaires sur l’augmentation des salaires et les enseignants du 2nd degré sur l’abrogation de la réforme du collège.