Pré-rentrée 2015

Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré-rentrée »:

La note de service n°83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise :
« La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du
service et de l’enseignement pour l’année»

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.
Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI le directeur de l’enseignement
scolaire écrit le 13 avril 2004 : « L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. » et précise :« Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels, que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué.»
Or, la pré-rentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.
Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Aucune dérogation n’est possible

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de
l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015.
La pré-rentrée des enseignants est fixée au lundi 31 août 2015. Rien ne permet donc de les programmer
avant le 31 août 2015. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré-rentrée au vendredi 28 août, elles
sont illégales.
A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

A noter que « pourront » ne signifie pas « devront », ce qui confirme qu’il n’y a donc pas de temps
supplémentaire de présence à assurer.

« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours »
Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), «les temps de réflexion et de formation» s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE, c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).
Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour.

- La FNEC-FP-FO continue demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année
scolaire soit au 30 juin au plus tard.

En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI.

Rythmes scolaire : la ministre ne veut rien entendre !

Communiqué de la FNEC-FP-FO


Il n’y a pas d’autre choix que de préparer la grève unie !

Le SNUDI-FO a été reçu par le cabinet de la ministre le 23 juin au lendemain de la publication du rapport d’étape sur « la généralisation des rythmes éducatifs » en application des décrets Peillon et Hamon.
Il a alerté, à nouveau, sur les conséquences dramatiques de la réforme : confusion entre le scolaire et le périscolaire, dégradation des conditions de travail, tutelle de plus en plus asphyxiante des collectivités, fatigue généralisée des personnels et des élèves, mercredi travaillé aux frais des enseignants, remise en cause des droits statutaires des PE, suppression d’ATSEM en maternelle…
Ce constat accablant est maintenant largement partagé. Le 22 juin, un grand quotidien national titrait : «Rythmes scolaires, le grand bazar »…

Face au désastre, la ministre s’obstine et promet…
... des PEDT généralisés et des «chartes municipales d’engagement réciproque»

Pour toute réponse aux innombrables problèmes, le ministère a répété sur tous les modes « Nous sommes en phase de stabilisation. Avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), les chartes et conventions à l’initiative des collectivités,
on instaure de la cohérence entre les différents temps de l’enfant » !

«Stabilisation» ? Alors qu’à la rentrée, en raison de l’austérité imposée par le pacte de responsabilité, de nombreux maires changent les horaires des écoles, parfois pour la troisième fois, ou suppriment les activités périscolaires ou des postes d’ATSEM !

«Stabilisation» ? Alors que les refus de temps partiels se généralisent, que les titulaires-remplaçants ont de plus en plus de difficultés à récupérer leurs heures annualisées !

«Stabilisation» ? Alors que la réquisition des classes pour les activités périscolaires devient la norme, le ministère prétend que « ce sujet se décrispe » ! Chaque jour, les articles du Code de l’Education, qui soulignent que le maire doit obtenir l’accord préalable de l’école et que ces activités doivent être compatibles avec le fonctionnement normal du service, sont bafoués.

«Cohérence» ? Alors que la confusion scolaire/périscolaire règne dans les écoles, la ministre qualifie la réforme d’«excellent moyen (…) pour dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire» et pour donner toute autorité aux collectivités sur les enseignants, leurs obligations et temps de service.

C’est la même logique, celle de la territorialisation, celle de la refondation de l’école qui conduit aux conseils d’école communs entre les CM et la 6ème aboutissant à la polyvalence des professeurs du 1er et du 2nd degré.

… des évaluations, des études sur les effets de la réforme… jusqu’en 2017 !

« Evaluation » ? Alors que chacun constate la fatigue accrue des élèves, la ministre prétend que « l’apprentissage de la lecture est aujourd’hui plus précoce dans l’année grâce aux nouveaux rythmes scolaires » et le ministère, lors de l’audience, s’est félicité de « signes positifs favorisant la réussite de tous les élèves »…même si le rapport d’étape souligne qu’ « il est encore trop tôt pour mesurer scientifiquement le bénéfice des nouveaux rythmes sur les apprentissages » !

«Evaluation» ? Elle est sans appel pour les collègues : la réforme contribue à dégrader les apprentissages et les conditions de travail simultanément aux fermetures de classes. Les enseignants n’en peuvent plus ! Ils n’attendront pas les résultats fabriqués d’évaluations qui serviront d’alibis. Assez !

Il n’y a pas d’autre choix que de préparer la grève à la rentrée 2015 pour l’abrogation des décrets,
la grève pour sauver notre statut de fonctionnaire d’Etat et l’école publique !
Notre statut de fonctionnaire d’Etat est directement menacé par la réforme territoriale, par les rythmes scolaires et les décrets Peillon/Hamon dans le 1er degré et par la réforme du collège dans le 2nd degré.

Les rythmes scolaires c’est la réforme du collège, c’est la loi de refondation Peillon,
c’est la réforme territoriale dans l’Education nationale.

Nos collègues du 2nd degré, dans l’action commune des syndicats SN-LC-FO/SNETAA-FO/SNES-FSU/SNEP-FSU/CGT/SUD/SNALC, ont fait trois grèves importantes. Ils veulent l’abrogation des textes sur la réforme du collège. Ils ont décidé de se mettre en grève en Septembre après la rentrée.
Ce que nous voulons, c’est l’abrogation des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires, produit de la réforme territoriale et de la loi de Refondation tout comme la réforme du collège.

Pour le SNUDI-FO, il y a nécessité de faire converger les enseignants du 1er degré et tous les personnels de l’Education nationale avec la mobilisation des enseignants du 2nd degré dans la grève avec leurs syndicats.
C’est pourquoi, informé de l’appel à la grève en septembre lancé par les syndicats SNES-FSU, SNEP-FSU, SNALCFGAF, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action, SNEIP CGT, SNCL-FAEN, SIES-FAEN et le SUNDEP Solidaires :
« L’intersyndicale appelle les personnels à refuser toute anticipation de mise en oeuvre de la réforme, quelle qu’elle soit », « Elles restent déterminées à combattre celle-ci, à obtenir son abrogation » et « s’engagent à construire ensemble un processus d’actions incluant une grève nationale en septembre ».

● Le SNUDI FO s’adresse à toutes les organisations syndicales du 1er degré pour qu’ensemble, nous appelions les personnels du 1er degré à la grève le même jour pour faire la jonction.

● Dès la rentrée, le SNUDI-FO proposera aux collègues de se réunir pour préparer la grève pour défendre
les revendications, à commencer par l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires.

Montreuil, le 29 juin 2015