mardi 15 novembre 2016

Enquête remplacements


Enquête sur les absences non remplacées des enseignants de Saône-et-Loire
Vu le manque critique de remplaçants dans notre département, nous mettons en place une enquête destinée à tous les collègues pour connaître précisément toutes les situations de non-remplacement.
Le but de cette enquête est d'obtenir un rapport de force pour ouvrir plus largement la liste complémentaire.

Pour la remplir, cliquez sur le titre de cet article.

mercredi 5 octobre 2016

Evaluation par "compétences" des enseignants : La ministre ressort la réforme Chatel-Sarkozy !

2012 : Suite à la mobilisation des personnels avec les syndicats, le ministre Peillon abroge la réforme d’évaluation par « compétences » des enseignants du ministre Chatel promulguée le lendemain du 2e tour de l’élection présidentielle, l’un des derniers actes du gouvernement Sarkozy-Fillon.

2016 : la ministre remet cela, en voulant imposer à nouveau l’évaluation par « compétences » en lieu et place de la notation chiffrée des enseignants. L’évaluation par « compétences » est une remise en cause frontale des statuts particuliers et des garanties collectives des professeurs des écoles et du 2nd degré, des personnels d’éducation et d’orientation.

Des promotions « à la tête du client », une formation-rééducation, des rendez-vous professionnels accompagnés d’une auto évaluation, comme dans le privé où cela commence d’ailleurs à être abandonné (!), pour une carrière individualisée, c'est-à-dire pour notamment camoufler une DIMINUTION de la rémunération sur la durée de la carrière de l’immense majorité des personnel, et mettre fin à la liberté pédagogique individuelle qui a toujours entravé les contre réformes réduisant les enseignements disciplinaires...

Pour Force Ouvrière, syndicat indépendant des gouvernements quels qu’ils soient, ce qui est à l’ordre du jour c’est l’action commune à tous les niveaux, comme en 2012, pour obtenir le retrait de ce projet !


11 compétences : arbitraire et pressions individuelles à la clé ! 
Voici l’objectif officiellement poursuivi par le ministère (document du 30 mai 2016) : « instaurer la confiance, développer un accompagnement de proximité des personnels enseignants et des équipes, expliciter le sens des réformes, participer à leur appropriation et contribuer ainsi à leur application au plus près des personnels et des élèves doivent constituer les lignes forces de la rénovation de l’évaluation professionnelle associée à la rénovation des carrières. »A l’évidence, les items servant à l’évaluation des enseignants ne portent que très peu sur les missions essentielles d’enseignement qui constituent le coeur du métier (l’enseignement) dans la relation particulière de la relation qui se noue au sein des classes dont l’enseignant a la responsabilité !
 

Il ne s’agit plus de noter la manière de servir des fonctionnaires d’Etat sur la base d’obligations définies nationalement et centrées sur l’enseignement mais de juger « l’engagement » (terme ministériel) selon le projet local et les (contre) réformes.
Quelques remarques :
 
Il n’y a plus aucune référence aux programmes nationaux ni à l’aptitude de l’enseignant à les transmettre. 
L’item 5 « s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » permet toutes les interprétations comme l’aptitude à s’inscrire dans la mise en oeuvre des (contre) réformes ! 
L’item 6 « coopérer au sein d’une équipe » constitue une négation de la liberté pédagogique individuelle qui est au coeur du métier d’enseignant. Article L 912 – 21 – 1 du Code de l’Education. 
L’item 7 « Coopérer avec les partenaires de l’école » inclut les autorités, en particulier politiques, responsables des établissements, mais aussi les associations diverses impliquées notamment dans les activités péri scolaires ainsi que les entreprises. Qu’adviendrait-il de l’indépendance découlant du statut de fonctionnaire d’Etat ? 
L’item 8 « coopérer avec les parents d’élèves » constitue une négation du droit des enseignants à être protégés par leur hiérarchie dans le cadre de l’article 11 du statut général de la Fonction Publique. Le devoir de « résultats » est inquiétant. 
L’item 9 « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques » (principes non définis juridiquement donc laissés à l’appréciation discrétionnaire de la hiérarchie !) constitue une remise en cause directe de l’article 6 du statut général de la Fonction publique qui garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires et spécifie qu’aucune mesure concernant la rémunération, la formation, l’évaluation, la promotion, l’affectation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire pour ses opinions personnelles.
 

Dans le 2nd degré, les évaluations individuelles sont remplies sur la même fiche par le chef d’établissement et l’Inspecteur Pédagogique Régional (il n’y a plus séparation des pouvoirs), trois rubriques doivent être remplies conjointement...
ce qui renforce la place du chef d’établissement.


Le projet d'évaluation ministériel, c'est l'arbitraire, l'individualisation des carrières, la concurrence entre
les personnels au nom du «
mérite » et une nouvelle aggravation de notre charge de travail au détriment de ce qui constitue notre mission fondamentale : enseigner sur la base de programmes nationaux. 

FO refuse la grille d'évaluation des « compétences », le bilan professionnel stressant et humiliant. Après la réforme du collège et celle des rythmes scolaires qui territorialisent l’Enseignement public, c’est maintenant, dans la logique du PPCR, la garantie d’un déroulement de carrière attachée à notre statut qui est remise en cause, et à une autre étape, comme certains ne s’en cachent plus, la fin de la garantie de l’emploi… pour ceux qui n’auraient plus un jour « les compétences » !

FO revendique une véritable augmentation des salaires, l’accès de tous à la hors classe et à son échelon terminal, le maintien d'un barème chiffré qui, sans être parfait, offre plus de garanties aux personnels que des entretiens à la tête du client : en effet, toute baisse de note doit être aujourd’hui justifiée par le DASEN en CAPD, ce ne serait plus le cas avec les grilles de compétences et les appréciations subjectives.


FO exige le retrait du projet d'évaluation et l'ouverture de négociations sur d'autres bases.

 

 

mercredi 14 septembre 2016

Guide du stagiaire 2016

La FNEC-FP-FO vient d'éditer le guide des stagiaires 2016.

Vous pouvez le télécharger à cette adresse :
https://sites.google.com/site/snudifo71/home/les-droits-et-les-obligations-des-enseignants-du-premier-degre/guide-des-stagiaires

Page 3     Editorial
Page 4     Sommaire
Page 5     Les stagiaires 2016 dans les écoles
Page 6     Les obligations de service des professeurs des écoles
Page 7     En classe
Page 8     Questions-réponses
Page 9     Validation de l’année de stage
Page 10   Référentiel de compétences
Page 11   Mouvement départemental
Page 12   Une année de stagiaire type
Page 13   Enseignement privé sous contrat
Page 14   FO saisit la ministre
Page 15   Un même concours, des formations et rémunérations différentes
Pages 16 et 17   Rémunérations
Page 18   Prestations familiales
Page 19   Aides et primes
Page 20   Reclassement
Page 21   Les congés de droit et autorisations d’absence
Page 22   Le calendrier scolaire 2016-2017
Page 23   Référentiel de compétences
Pages 24 et 25   Les obligations de service des professeurs du second degré et CPE
Page 26   Professeurs de lycées professionnels (PLP)
Page 27   Première affectation des stagiaires au mouvement 2017
Page 28   Notation
Page 29   Une année de stagiaire type
Page 30   Titularisation des stagiaires
Page 31   Questions-réponses
Page 32   Se syndiquer
Page 33   Contacts FO professeurs des écoles
Page 34   Contacts FO professeurs du second degré et CPE
Page 35   Glossaire

mardi 1 mars 2016

A propos des risques psycho-sociaux (RPS)

A l'occasion du CHSCT Ministériel du 11 février 2016, un guide destiné aux recteurs et aux DASEN sur les risques psycho-sociaux a été présenté.

Il est composé de fiches thématiques et d’une partie intitulé « retour d’expérience »..

La FNEC est intervenue une nouvelle fois pour indiquer que ce document fait l’impasse sur les éléments
générateurs des RPS (les réformes en cours) et sur la responsabilité particulière de la Ministre qui les met en oeuvre.
Nous avons rappelé qu’en matière de prévention des risques professionnels il convient de considérer en premier lieu la prévention primaire (les éléments générateurs à savoir la politique d’austérité, la limitation
des dépenses publiques, l’austérité salariale, la loi de refondation, les modifications des obligations de services, les suppressions de postes.

Les premières fiches se contentent de rappeler comment sont définis les RPS. La FNEC FP FO constate que les réformes menées correspondent point par point aux descriptions et aux définitions données par les premières fiches.
La prévention primaire est inexistante et le Ministère envoie aux échelons inférieurs le soin de traiter les dégâts provoqués en amont par la politique ministérielle, au mieux de mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement, au pire des mesures curatives.

La FNEC FP FO a rappelé l’obligation du DUERP dont le responsable est l’employeur (Recteur ou Dasen).

D’autres fiches sont des rappels de législations importantes dont le droit de retrait, les enquêtes sur les accidents du travail, la protection fonctionnelle, les accidents du travail.

Pour FO, la meilleure manière de lutter contre les RPS c’est de ne pas les provoquer !

mardi 19 janvier 2016

PPMS et Consignes de sécurité dans les écoles

Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires.

Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Dans certains départements, il est même demandé d’utiliser un support numérique à renvoyer systématiquement afin que le contrôle de ces différentes demandes soit facilité et régulièrement suivi par la hiérarchie. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.

Les PPMS

1. Rappels juridiques sur la forme

- le PPMS relève d’une circulaire. Une circulaire a légalement pour vocation de préciser l’application de textes de niveau supérieur, lois et décrets, qui seuls peuvent créer du droit.
- la circulaire instituant les PPMS (Circulaire 2015-205, qui abroge celle de 2002) n’est même pas signée par la ministre.
- le CHSCT Ministériel n’a pas été consulté avant publication d’aucun des textes mentionnés ci-dessus, comme le prévoit l’article 60 du décret 82-453.

Les PPMS ne revêtent par conséquent aucun caractère légal ou réglementaire.

2. Une argumentation honteuse

Dans la circulaire 2015-205, les auteurs se réfèrent à l’article L 721-1 du Code de sécurité intérieure pour tenter de donner une base légale aux PPMS. Si cet article indique en effet que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile », il précise que cela consiste simplement « à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. »
L’article suivant du Code de la sécurité civile (L721-2) dresse la liste des personnes qui concourent aux missions de la sécurité intérieure : sapeurs pompiers, fonctionnaires d’Etat investis de cette mission à titre permanent, gendarmes, policiers, militaires, agents de l’Etat et des collectivités territoriales appelés à exercer des missions se rapportant à la protection des populations… Ni les directeurs , ni les enseignants n’en font partie. La circulaire s’est bien gardée de mentionner cette précision.

Quant à l’article R 741-1 du Code de sécurité intérieure également mentionné dans la circulaire 2015-205 prétendant que « chaque personne publique ou privée doit préparer sa propre organisation de gestion de
l’événement », il n’est pas inutile de préciser que l’article en question fait référence aux personnes «concourant à la protection générale des populations », ce qui exclut également les enseignants.

3. Le directeur n’a pas à élaborer le PPMS

La situation actuelle, où il est demandé à chaque directeur d’élaborer le PPMS de son école n’est pas acceptable pour d’autres raisons. Les exemples se multiplient où les plans élaborés ont des conséquences contraires à celles visées. Ainsi une école du Gard avait élaboré un exercice d’urgence inondation, qui aurait “noyé” tous ses élèves en les confinant dans un lieu inadapté. La salle de confinement de l’école peut aussi mettre les élèves et personnels en danger si elle se situe du côté où les vitres voleraient en éclat en cas de tempête, où la proximité d’arbres pourrait constituer un autre danger en cas de déracinement. L’exercice attentats de l’université de Clermont-Ferrand a consisté dernièrement à rassembler tous les étudiants et
personnels dans la cour, les exposant à des tirs en rafale...

Comment des situations d’une telle gravité peuvent-elles être traitées avec une telle légèreté ? Les consignes d’évacuation incendie sont depuis toujours élaborées par des professionnels à la suite de quoi il revient aux personnels de faire les exercices en application des consignes préalablement définies.
Rien ne justifie qu’il n’en soit pas de même en cas de risques majeurs.

La position du SNUDI-FO est constante en matière de PPMS. En aucun cas, il ne doit revenir aux directeurs de l’élaborer. Les directeurs n’ont pas à endosser cette responsabilité. D’ailleurs, la circulaire 2015-205 n’indique à aucun moment de manière claire qu’il revient aux directeurs d’école d’élaborer le PPMS.
Pour le SNUDI-FO, qu’il s’agisse des risques majeurs naturels ou chimiques, comme des risques d’attentats, les mesures de sécurité doivent être élaborées par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure : plan ORSEC, Plan Communal de sauvegarde (PCS). Ces Plans doivent être cohérents entre eux et ne sauraient être distincts. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas la qualification et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou aux personnels chargés de la protection civile.

Mesures de sécurité après les attentats

1. La circulaire 2015-206 du 25.11.2015

la circulaire portant sur les mesures de sécurité après les attentats du 13 novembre demande aux personnels de contrôler visuellement les sacs, de prévenir des attroupements aux abords des écoles, et d’y interdire le
stationnement, de mettre à jour le PPMS, de multiplier les exercices d’incendie, de confinement ou d’évacuation.

2. L’Instruction du 22 décembre

Ce texte prévoit « de renforcer immédiatement la coordination entre les forces de la sécurité civile et la communauté éducative ». Dans ce cadre, des échanges réguliers devront être établis entre les directeurs et un interlocuteur de proximité au sein des forces de sécurité de l’Etat. Un répertoire partagé des coordonnées téléphoniques et des adresses électroniques de chacun des interlocuteurs devra être établi. Des mesures de surveillance et de contrôle des abords immédiats des espaces scolaires devront être mis en place. Les forces de l’ordre pourront assister « la communauté éducative lors des conseils d’école ou toute autre réunion ».
Pour prendre en compte une menace durable, des études seront menées pour adapter les dispositifs type « alerte SMS » aux écoles. Des formations en partenariat avec le ministère de l’intérieur seront organisées.


Le SNUDI-FO n’accepte pas ce coup de force amplifié depuis les attentats. Les contraintes s’accumulent pour les personnels et en particulier pour les directeurs d’école au point d’en devenir insupportables. Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP FO interviennent à tous les niveaux pour la satisfaction des revendications suivantes :
- Abrogation des circulaires 2015- 205 et 206 du 25 novembre 2015 et de l’instruction du 22 décembre 2015 ;
- Elaboration d’un plan de sécurité en cas de risque majeur par des personnels qualifiés dans le cadre du PCS ;
- Respect des prérogatives des personnels enseignants en matière de sécurité conformes à leur statut.
 

N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour toute question liée à la sécurité !

Corps unique de psychologues de l’éducation nationale ? Un nouveau corps contre les statuts particuliers et leurs garanties


La FNEC-FP-FO, avec ses syndicats (SNUDI-FO et SNFOLC), s’oppose à la création de ce nouveau corps. En effet, si les personnels n’ont rien à y gagner (aussi bien sur le plan de la revalorisation financière que sur le plan statutaire), le MEN, par contre, ne cache pas son objectif, entre autre, de réduire à travers ce nouveau statut les effectifs de chaque catégorie et de confondre école et collège.

De nouvelles missions qui s’inscrivent dans la réforme du collège

A la question posée par FO lors du groupe de travail du 13 novembre, le ministère a confirmé que cette fusion de corps était bien une réponse à la refondation de l’école, à la réforme du collège et à la mise en
place du SPRO.

Le référentiel d’activités des futurs psychologues de l’Education nationale introduit un nombre important de nouvelles tâches et de missions communes aux deux spécialités (1er et 2d degré) qui n’existent pas actuellement pour chacun des corps. Elles s’inscrivent dans le processus de fusion de corps exigée par la réforme du collège, notamment à travers le cycle CM1/CM2/6ème.

Ces activités communes nouvelles sont réparties en trois grands axes :
  • Les futurs psychologues de l’Education nationale, personnes ressources du service public d’éducation (parmi les activités demandées : « Conduire des entretiens permettant l’analyse des situations dans l’objectif de mieux définir les besoins des jeunes – Promouvoir les initiatives en matière de prévention des phénomènes de violence, de lutte contre les discriminations et les inégalités filles-garçons »).
  • Les futurs psychologues de l’Education nationale, interlocuteurs des enfants, des adolescents, des familles et des équipes enseignantes (apporter un soutien aux élèves et aux équipes pédagogiques et éducatives en situation de crise, particulièrement en cas d’impact sur la communauté scolaire)
  • Les futurs psychologues de l’Education nationale, experts au service de la communauté éducative et des instances de dialogue (travailler en coordination avec les professionnels des services médico-sociaux dans et hors éducation nationale - participer au travail de coordination entre spécialités de psyEN dans le cadre du cycle CM1-CM-6ème »)
Un nouveau corps pour camoufler la fermeture massive des CIO et l’abandon des RASED ?

Si le chargé de mission du MEN a répondu aux représentants FO que « l’augmentation de la charge de travail, ce n’est ni plus ni moins que la formalisation de leur activité quotidienne, et qu’il n’y pas d’intention cachée de vouloir transformer les missions des psychologues (sic)… », Il n’a cependant donné aucune réponse quant au nombre de postes prévus au concours pour chaque spécialité !

Dans le même temps, il est prévu nationalement 170 fermetures de Centres d’Information et d’Orientation…Plus du tiers des CIO !
La mise en place de la « carte cible des CIO » censée « assurer l’offre publique » ramène à 370 le nombre des CIO sur l’ensemble du territoire !


Ces mesures s’inscrivent totalement dans la mise en place de la réforme territoriale dont une des conséquences est le transfert aux régions de l’orientation scolaire qui se concrétise par la mise en place du SPRO (Service Public Régional de l’orientation) dont les CIO sont désignés « membres » à part entière.

Force Ouvrière n’a cessé de dénoncer dans les discussions ministérielles le marché de dupes :
-la promesse d’un taux de passage à une hors classe limitée à 7% du corps mais aucune amélioration pour l’ensemble des personnels bloqués au 11ème échelon et pour tous, les salaires bloqués depuis des années…
-le maintien du maigre régime indemnitaire (1234€ pour les PE et 583€ pour les COP)
-les menaces les plus sérieuses sur les horaires de travail : effet du décrochage du corps des PE pour les futurs psyEN du 1er degré et à terme risque d’assimilation aux horaires pratiqués dans les services régionaux…
-la modification à terme du recrutement : décrochage du corps des PE et du recrutement départemental, mastérisation et fin de la formation rémunérée en 2 ans pour les futurs psychologues de l’Education nationale du 2d degré…
Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) apparaît, là encore, pour ce qu’il est : une machine à broyer les statuts et bloquer les salaires !

La fusion des statuts particuliers contre les garanties statutaires : objectif 1607 heures
Les statuts particuliers, des psychologues scolaires qui sont des professeurs des écoles, comme des conseillers d’orientation-psychologues et directeurs de CIO, à l’instar de tous les statuts particuliers de la fonction publique, signent l’appartenance de ces corps à la Fonction publique de l’Etat.
Le statut particulier des PE permet aux psychologues scolaires de faire 24 heures hebdomadaires de travail.
Le statut particulier des COP et directeurs de CIO leur permet de faire figurer 27 heures à leur emploi du temps hebdomadaire prévisionnel.
La disparition de ces statuts particuliers ne sera-t-elle pas un outil pour la mise en oeuvre des 1607 heures avec remise en cause de l’horaire hebdomadaire et des congés scolaires ?
Pour Force Ouvrière, défendre les statuts particuliers, c’est défendre notre statut de fonctionnaires de l’Etat, c’est défendre toutes les garanties statutaires qui y sont liés : horaires, congés, missions !

Dans chacune des réunions ministérielles, la FNEC FP-Force Ouvrière et ses syndicats (SNUDI-FO et SNFOLC) ont rappelé les revendications et exigé des garanties pour les personnels.
Force est de constater qu’aujourd’hui aucune réponse rassurante ne leur est apportée !

Force Ouvrière exige :
  • L’abandon du projet de fusion des corps
  • Le respect de toutes les garanties statutaires liées respectivement au corps des PE et au corps des COP-DCIO : respect de l’horaire hebdomadaire, des congés scolaires, des missions spécifiques
  • L’arrêt de toutes les fermetures de CIO, la pérennisation des CIO départementaux, c’est à l’Etat de prendre les dispositions
  • Le maintien de tous les postes de DCIO
  • Un véritable recrutement de personnels spécialisés dans le premier degré (psychologues scolaires) et dans le second degré (COP et DCIO)
Pour la défense de nos postes, de nos statuts, pour l’augmentation des salaires, la FNEC FP-FO avec la FGF-FO et les fédérations de fonctionnaires CGT et Solidaires appelle à la grève le 26 janvier 2016.

Référentiel des psyEN du premier degré
Aux activités communes, s’ajoutent les activités spécifiques.
Voici quelques exemples des activités répertoriées dans le référentiel :

« participer au travail de coordination entre spécialités de psyEN dans le cadre du cycle de consolidation ».
Les psy-EN1er degré devront donc couvrir plusieurs 6ème de collège, dans 5 ou 6 collèges différents. Comment pourront-ils passer d’un collège à l’autre sans faire exploser leurs ORS ?…

« participer aux travaux de réflexion professionnelle et intervenir dans les actions de formation continue ».
A l’heure actuelle, les psychologues scolaires sont issus du corps des PE, ils sont reconnus en tant que tels par les PE avec lesquels ils travaillent…. Comment pourront-ils rajouter la dimension pédagogique s’ils n’ont, eux-mêmes, aucune connaissance pédagogique du fait de leur nouveau recrutement?

Participer à l’élaboration du projet d’école…. Quand on sait que les psy-scolaires couvrent 15 ou 20 écoles actuellement, on peut se demander comment, là encore, ils pourront assurer cette nouvelle mission sur leurs 24h/hebdo ou sur leurs 108 h annualisées !

Il est à noter que l’élaboration des dossiers pour les orientations en Segpa n’apparaît plus dans le référentiel des psyEN 1er degré. Il est à craindre que le terme de RASED ne soit plus qu’un terme générique ne signifiant plus grand-chose dans la réalité du terrain.

Rappelons que les psychologues scolaires sont les « piliers » de ce dispositif. Souvent, d’ailleurs, avec le manque de maîtres E et maîtres G, ils sont à eux seuls un RASED ( !). Avec ce référentiel, le RASED est
totalement dilué dans le pôle-ressource…

La carte cible des CIO : objectif fermeture !
C’est à l’ordre du jour de la réunion du ministère du 21 janvier.
Son objectif est connu : « accompagner » la fermeture de 170 CIO.
A Paris, la réunion carte cible du 15 janvier 2016 prévoit la fermeture de 6 CIO sur 11 CIO non spécialisés. Les personnels ont manifesté le jour-même pour le maintien de tous les CIO. A Paris, c’est 46 000€ que
coûte le maintien des CIO départementaux.

D’autres fermetures sont prévues : dans le Rhône, 5 CIO fermés, un nouveau GT le 9 octobre dernier prévoit 1 nouvelle fermeture, comme à Rouen, à Nice…. Dans le Var, FO, SNES, CGT, SUD, SNALC appellent à la grève le 26 janvier « pour l’abrogation de la réforme du collège et le maintien des CIO de La Valette et de La Seyne.
Parmi les nombreuses questions posées par FO au ministère et restées sans réponse, celle de près de 170 directeurs de CIO…sans CIO et du devenir des personnels administratifs. Comment dans de telles conditions discuter d’un « référentiel » pour un nouveau corps. Pour FO, c’est une épée de Damoclès !