A l'occasion du CHSCT Ministériel du 11 février 2016, un guide destiné aux recteurs et aux DASEN sur les risques psycho-sociaux a été présenté.
Il est composé de fiches thématiques et d’une partie intitulé « retour d’expérience »..
La FNEC est intervenue une nouvelle fois pour indiquer que ce document fait l’impasse sur les éléments
générateurs des RPS (les réformes en cours) et sur la responsabilité particulière de la Ministre qui les met en oeuvre.
Nous avons rappelé qu’en matière de prévention des risques professionnels il convient de considérer en premier lieu la prévention primaire (les éléments générateurs à savoir la politique d’austérité, la limitation
des dépenses publiques, l’austérité salariale, la loi de refondation, les modifications des obligations de services, les suppressions de postes.
Les premières fiches se contentent de rappeler comment sont définis les RPS. La FNEC FP FO constate que les réformes menées correspondent point par point aux descriptions et aux définitions données par les premières fiches.
La prévention primaire est inexistante et le Ministère envoie aux échelons inférieurs le soin de traiter les dégâts provoqués en amont par la politique ministérielle, au mieux de mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement, au pire des mesures curatives.
La FNEC FP FO a rappelé l’obligation du DUERP dont le responsable est l’employeur (Recteur ou Dasen).
D’autres fiches sont des rappels de législations importantes dont le droit de retrait, les enquêtes sur les accidents du travail, la protection fonctionnelle, les accidents du travail.
Pour FO, la meilleure manière de lutter contre les RPS c’est de ne pas les provoquer !
