mardi 14 avril 2015

Groupe de travail simplification des tâches : pourquoi nous sommes partis ?

Force Ouvrière refuse d'accompagner l'administration dans les exigences de plus en plus nombreuses qu'elle peut avoir envers les directeurs.

Le SNUDI-FO 71 a participé au premier groupe de travail sur « la simplification des tâches des directeurs » ( cf compte-rendu n°1) afin de présenter les positions et revendications de Force Ouvrière. L'organisation de ce deuxième groupe de travail en cinq ateliers à la façon d'une conférence pédagogique, sans l'assurance d'une communication au CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), nous a confirmé que le SNUDI-FO n'avait pas sa place dans ce type de réunion.

Pour preuve , un groupe était consacré à l'élaboration « des documents de synthèses » :

  • Celui-ci comprenait un point sur les PPMS or Force Ouvrière n'a de cesse de rappeler que les PPMS n'ont pas de fondement réglementaire.
  • Ce même groupe comprenait également un point sur les DUER (document d'évaluation des risques), là encore la position de Force Ouvrière est très claire, la responsabilité de la mise en place incombe au DASEN et non aux directeurs.
Dans le même ordre d'idée, le groupe intitulé «applications» se proposait de travailler, entre autres sur l'application AFFELNET, là aussi, la position de FO est constante, ce n'est pas aux directeurs d'école d'effectuer ce travail.
Quant au groupe « Formation continue », n'est ce pas un vœu pieux quand on connaît les conditions de remplacements ?
Les missions des directeurs ne seraient plus définies au niveau national (décret n°89-122 du 24 février 1989) mais au niveau académique. 
En effet le Recteur fera la synthèse des groupes de travail départementaux et rédigera le « protocole » académique concernant les directeurs.
Ce groupe de travail « simplification des tâches » s'apparente donc davantage à une liste exhaustive des nombreuses missions des directeurs. L'administration demande aux syndicats de cautionner ou "mieux" encore, de rédiger des documents « plus simples » à remplir. Nous l'avons bien compris, simplification ne veut pas dire allègement. 
Ce sera sans Force Ouvrière : notre conception du syndicalisme nous interdit de rentrer dans cette logique de cogestion.

 
Pour mémoire, voici les positions du SNUDI définies lors de notre dernier congrès.
Le Congrès revendique :
• le maintien d’un directeur par école, fonctionnaire d’état, garant de la laïcité et de la neutralité de l’école ;
• l’arrêt de toutes les tentatives de l’administration de reporter sur les directeurs d’école des responsabilités qui ne sont pas les leurs (PPMS, DUER, remplacement des maîtres absents...) ;
• l’arrêt de toutes les obligations qui ne leur incombaient pas (Afelnet...) et qui leur ont été transférées ;
• l’amélioration du régime de décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire (2 jours par mois pour les directeurs à classe unique, 6 h par semaine pour les directeurs de 2 et 3 classes, 12 h par semaine pour les directeurs de 4 à 7 classes, temps complet pour les directeurs de 8 classes et plus) ;
• une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), le versement aux «faisant-fonction» d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent ;
• l’allègement des tâches et le respect du décret de 89 ; 

• aucune obligation d’effectuer les APC pour les enseignants chargés de direction quelle que soit la quotité de décharge ;• l’arrêt et la suppression des fusions des écoles maternelles et élémentaires supprimant des postes de direction, facilitant les fermetures de classes et menaçant l’existence des écoles maternelles ;
• l’abandon du protocole de direction ;
• l’abandon des commissions de recrutement au profil pour les directeurs des écoles de 10
classes et plus, entre autres ;
• l’abandon de la circulaire de 2002 sur les PPMS et le strict respect de la loi de 2004 sur la sécurité civile qui confie aux maires et aux préfets l’exclusivité des plans de sauvegarde des populations (cf. dossier spécial de la FNEC).


mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu du CTSD du 07 avril

Le Comité Technique Spécial Départemental Carte scolaire 2015 n'a pas été une mince affaire. il s'est tenu de 9 h 00 à 18 h 00 avec une courte interruption à midi.
Le SNUDI-Force Ouvrière a défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés par les écoles et nous en avons rendu compte à la sortie du CTSD.

Les orientations du ministère sont  clairement affichées:  regrouper le plus de classes possibles dans de grosses écoles, et favoriser tous les postes qui remettent en cause le statut de fonctionnaire d’État.
Le DASEN 71 est un fonctionnaire loyal voire zélé, il décline particulièrement bien ces préconisations ministérielles dans le département:
   

  • Attaque en règle des "petites" écoles communales et des RPI : les maires qui ont investi dans leur école ( travaux, cantine, nouveaux rythmes....) en seront pour leur frais!  Même ceux à qui l'on n'a  pas proposé de fermeture cette année se voient enjoints de réfléchir à tous les regroupements possibles: extension de RPI, regroupement dans l'école du bourg le plus proche. L'école communale est dans le collimateur.


  • Développement des postes non statutaires  au titre du dispositif "plus de maîtres que de classes" ( enseignants dits "surnuméraires"). L'implantation de ces emplois continue. Quelquefois elle se fait en lieu et place du poste que l'on ferme. L'objectif est de "dynamiser" l'équipe, d'innover pédagogiquement pour reprendre les propos du DASEN !  Aux enseignants de trouver quelques heures pour faire "vivre" ce nouveau dispositif, en effet, il faudra bien se réunir pour élaborer le projet et l'emploi du temps du maître surnuméraire !

  • Dispositif "accueil des moins de trois ans"; souvent en "association" avec les mairies; ces postes sont implantés dans certaines écoles (en REP, et/ou dans des communes qui ont "travaillé" le projet....) parfois aussi dans des écoles où un poste statutaire se transforme en " dispositif accueil des moins de trois ans".  Quand il y a proposition de transformation, on nous a quelquefois annoncé qu'un des collègues dans l'école concernée s'était volontaire et obtiendrait le poste.
    Questions très importantes posées par la FNEC FP FO au CTSD:
    1°) - "Les victimes de carte scolaire qui voient leur classe fermée pourront-ils devenir maître surnuméraire dans leur école quand un emploi plus de maître que de classe est implanté ? "
    réponse : Il faudra l'avis favorable de l'IEN.
    -ils seront donc dispensés de l'entretien ?
    réponse: on tiendra compte de l'avis de l'IEN.
    Ce ne sera donc pas si facile et rien ne nous assure aujourd'hui que ces collègues soient "dispensés" de l'entretien pour les postes à profil !

    2°) - Si par la suite, il y a fermeture dans une école où un dispositif plus de maître que de classe ou un dispositif  "moins de trois ans "est implanté , la règle du dernier arrivé est-elle appliquée ?
    Réponse: .....
      Pour le SNUDI-FO Il faudra bien que cela soit évoqué en CAPD et expliqué clairement aux collègues!

      Ces deux "dispositifs" sont donc installés sans que l'on sache vraiment, mise à part le fait que ce soient des postes à profil, comment ils seront "gérés" au niveau de la gestion des personnels.

    Que ce soit sur le fond ou sur la forme, nous sommes opposés à ce type de postes non-statutaires.

    la FNEC-FO-FP-71 a proposé un avis sur les maîtres surnuméraires:

Le CTSD demande que le dispositif « plus de maîtres que de classes » soit suspendu pour la rentrée 2015. En particulier, en cas de fermeture, il demande que le maintien de poste soit privilégié par rapport à l'implantation d'un emploi au titre du dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Pour : FORCE OUVRIERE
Contre : SE-UNSA
Abstention : Snuipp-FSU et SGEN-CFDT

Pour conclure, rien n'est définitif tant que le CDEN ne s'est pas tenu (le 15 avril ou repli le 24 avril). N'hésitez pas à nous contacter