mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu du CTSD du 07 avril

Le Comité Technique Spécial Départemental Carte scolaire 2015 n'a pas été une mince affaire. il s'est tenu de 9 h 00 à 18 h 00 avec une courte interruption à midi.
Le SNUDI-Force Ouvrière a défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés par les écoles et nous en avons rendu compte à la sortie du CTSD.

Les orientations du ministère sont  clairement affichées:  regrouper le plus de classes possibles dans de grosses écoles, et favoriser tous les postes qui remettent en cause le statut de fonctionnaire d’État.
Le DASEN 71 est un fonctionnaire loyal voire zélé, il décline particulièrement bien ces préconisations ministérielles dans le département:
   

  • Attaque en règle des "petites" écoles communales et des RPI : les maires qui ont investi dans leur école ( travaux, cantine, nouveaux rythmes....) en seront pour leur frais!  Même ceux à qui l'on n'a  pas proposé de fermeture cette année se voient enjoints de réfléchir à tous les regroupements possibles: extension de RPI, regroupement dans l'école du bourg le plus proche. L'école communale est dans le collimateur.


  • Développement des postes non statutaires  au titre du dispositif "plus de maîtres que de classes" ( enseignants dits "surnuméraires"). L'implantation de ces emplois continue. Quelquefois elle se fait en lieu et place du poste que l'on ferme. L'objectif est de "dynamiser" l'équipe, d'innover pédagogiquement pour reprendre les propos du DASEN !  Aux enseignants de trouver quelques heures pour faire "vivre" ce nouveau dispositif, en effet, il faudra bien se réunir pour élaborer le projet et l'emploi du temps du maître surnuméraire !

  • Dispositif "accueil des moins de trois ans"; souvent en "association" avec les mairies; ces postes sont implantés dans certaines écoles (en REP, et/ou dans des communes qui ont "travaillé" le projet....) parfois aussi dans des écoles où un poste statutaire se transforme en " dispositif accueil des moins de trois ans".  Quand il y a proposition de transformation, on nous a quelquefois annoncé qu'un des collègues dans l'école concernée s'était volontaire et obtiendrait le poste.
    Questions très importantes posées par la FNEC FP FO au CTSD:
    1°) - "Les victimes de carte scolaire qui voient leur classe fermée pourront-ils devenir maître surnuméraire dans leur école quand un emploi plus de maître que de classe est implanté ? "
    réponse : Il faudra l'avis favorable de l'IEN.
    -ils seront donc dispensés de l'entretien ?
    réponse: on tiendra compte de l'avis de l'IEN.
    Ce ne sera donc pas si facile et rien ne nous assure aujourd'hui que ces collègues soient "dispensés" de l'entretien pour les postes à profil !

    2°) - Si par la suite, il y a fermeture dans une école où un dispositif plus de maître que de classe ou un dispositif  "moins de trois ans "est implanté , la règle du dernier arrivé est-elle appliquée ?
    Réponse: .....
      Pour le SNUDI-FO Il faudra bien que cela soit évoqué en CAPD et expliqué clairement aux collègues!

      Ces deux "dispositifs" sont donc installés sans que l'on sache vraiment, mise à part le fait que ce soient des postes à profil, comment ils seront "gérés" au niveau de la gestion des personnels.

    Que ce soit sur le fond ou sur la forme, nous sommes opposés à ce type de postes non-statutaires.

    la FNEC-FO-FP-71 a proposé un avis sur les maîtres surnuméraires:

Le CTSD demande que le dispositif « plus de maîtres que de classes » soit suspendu pour la rentrée 2015. En particulier, en cas de fermeture, il demande que le maintien de poste soit privilégié par rapport à l'implantation d'un emploi au titre du dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Pour : FORCE OUVRIERE
Contre : SE-UNSA
Abstention : Snuipp-FSU et SGEN-CFDT

Pour conclure, rien n'est définitif tant que le CDEN ne s'est pas tenu (le 15 avril ou repli le 24 avril). N'hésitez pas à nous contacter