mardi 20 janvier 2015

Conseil Supérieur de l'Education du 15 janvier 2015 : les positions défendues par FO

Pas de République sans services publics :

Un des fondements de notre République, c’est l’existence de services publics qui soient porteurs de valeurs d’égalité, de neutralité, de laïcité, de continuité mais aussi de proximité. Or aujourd’hui on assiste à un démantèlement des services publics et, pour le justifier, l’argument avancé est toujours celui de la dette publique, du déficit budgétaire, de la dépense publique. 400.000 emplois publics détruits entre 2007 et 2014, loin de conduire à des économies ont aggravé les inégalités.

FORCE OUVRIÈRE n’a cessé d’alerter les gouvernements successifs et les parlementaires : cet abandon de l’État engendre déjà des zones sans contrôle, des zones de « non droit » faute d’instruction des dossiers, et une incapacité de la puissance publique à répondre aux besoins locaux notamment en matière sociale, de santé ou d’éducation.

Lors des derniers CSE, nous avons alerté le ministère sur les conséquences négatives du redéploiement dans l’Éducation prioritaire. Nous avons expliqué que nos collègues refusaient l’amputation de moyens pour les établissements qui découle de leur retrait de la carte de l’éducation prioritaire.

Des réponses ministérielles inadaptées :

Nos inquiétudes sur les conditions de préparation de la rentrée prochaine se matérialisent. D’une part l’augmentation des effectifs des élèves ne sera une fois encore pas compensée par le nombre d’enseignants effectivement dans les classes. D’autre part la réforme de l’allocation des moyens pour la dotation horaire des collèges, s’inscrit dans une logique d’autonomie renforcée et de concurrence entre les établissements, dans un contexte de restrictions budgétaires.

Aujourd’hui, certains voudraient faire porter une part de la responsabilité de événements tragiques de ces derniers jours sur l’école. Il s’agirait « d’une défaite éducative qui nous implique tous ». Nous ne pouvons pas l’accepter.

Les réformes récentes ont dégradé la confiance et aggravé les conditions de travail des personnels. L’école manque de postes et se débat dans une accumulation de mesures prises en application de la loi de refondation de l’école, expression dans l’Éducation nationale de la politique de rigueur et d’austérité. Cette politique concentrée notamment dans le pacte de responsabilité et le projet de loi Macron assaille tous les services publics et doit être remise en cause.

Lundi 12 janvier, Madame la Ministre a réuni les représentants des organisations syndicales pour discuter de la situation et « mobiliser l’école pour les valeurs de la République ».

L'école n'est pas responsable de la destruction programmée.

A cette occasion, la FNEC FP-FO a rappelé notamment que la réforme de l’éducation prioritaire qui se combine avec les mesures de carte scolaire pour la prochaine rentrée, la poursuite de la désastreuse réforme des rythmes scolaires, les modifications apportées aux statuts des personnels, la régionalisation de la carte des formations professionnelles et de l’orientation scolaire, la substitution de l’apprentissage à la voie professionnelle de l’enseignement public restent autant de mesures qu’il faut remettre en cause pour rétablir l’école de la République.

Quelle laïcité et quelle indépendance pédagogique?

La FNEC FP FO a également rappelé qu’il était indispensable de revenir à un strict respect de la laïcité institutionnelle, ce qui signifie que ni l’enseignement des religions, ni les représentants des religions n’ont leur place à l’école.

Et, puisque nous parlons de laïcité, citons les propos tenus par Gérard Biard, rédacteur en chef de Charlie Hebdo dans son éditorial : « Les outils pour résoudre les problèmes géopolitiques et sociaux existent mais ils sont inopérants s’il en manque un : la laïcité. Pas la laïcité positive, pas la laïcité inclusive, pas la laïcité je ne sais quoi, la laïcité point final. »

Pour FORCE OUVRIÈRE, l’école laïque ce n’est pas l’école d’État, c’est l’école qui prépare au libre examen, c’est l’école qui instruit qui, au sens littéral du terme, signifie « mettre debout » ou, pour reprendre les termes de Jacques MUGLIONI « c’est le lieu où l’on apprend ce qu’on ignore pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître. »

Mais, pour préparer au « libre examen », pour mettre debout les élèves qui leur sont confiés, pour leur permettre de se passer de maître, les enseignants ont besoin de la plus large indépendance et de leur liberté pédagogique.

Dans cette logique, les responsabilités des parents et les responsabilités de l’école sont distinctes, et il faut respecter cette distinction.

Cette indépendance et cette liberté pédagogique des enseignants sont aujourd’hui encore inscrites dans nos statuts nationaux de fonctionnaires d’État. Ceux-ci nous mettent à l’abri des pressions d’où qu’elles viennent, qu’elles soient politiques, religieuses, économiques, associatives ou parentales.

Et à FORCE OUVRIÈRE nous entendons bien qu’il en soit toujours ainsi. L’école des territoires qui induit la destruction de nos statuts n'est pas la solution attendue par le SNUDI-FO.

Carte scolaire 2015 en Saône et Loire

La ministre a confirmé à la CAPN du 8 janvier que toutes les opérations de carte scolaire sont reportées après les élections cantonales.

La dotation :

2511 ETP pour 23 400 élèves supplémentaires prévus par les services du ministre pour la rentrée 2015.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité bien différente : Ainsi les chiffres officiels font apparaître qu'entre septembre 2011 et septembre 2014 le nombre de PE a augmenté de 894 alors que, dans le même temps, le nombre d'élèves a augmenté de 70 500. Ceci représente donc en moyenne 1 PE supplémentaire pour 78,9 élèves en plus!

Dans tous les départements, ce manque de postes entraîne :

- des effectifs en hausse dans les classes,

- un manque dramatique de remplaçants avec un peu plus de 300 postes supplémentaires de titulaires-remplaçants. En comparaison avec l’année 2008, le déficit est d’environ 2000 postes de titulaires-remplaçants !

- des RASED disloqués. Les 2511 ETP annoncés vont être amputés des moyens affectés à différents dispositifs de mise en œuvre de la « refondation » de l'école notamment le dispositif « plus de maître que de classe » que les DASEN utilisent pour ne pas ouvrir de classes, de postes de RASED ou de TR. Le nombre de postes pour accueillir les élèves supplémentaires dans les classes va donc être extrêmement réduit.


Concrètement, le Rectorat de Dijon vient d'annoncer ses décisions : la Saône et Loire doit rendre 3 postes.
A cela, il faut ajouter les créations de postes nécessaires ainsi que la volonté de notre DASEN de créer des postes de Brigades et de surnuméraires. Donc sans trop extrapoler, une vingtaine de classes, au minimum, est menacée de fermeture.
Le SNUDI FO 71 invite les collègues à nous adresser leur dossier et nous les aiderons à prendre toutes les initiatives (pétitions, assemblées avec les parents, délégations, grève) pour obtenir les ouvertures légitimes ou l'annulation des fermetures envisagées.


Une méthode que la ministre entend généraliser : la convention Cantal.

En zone urbaine cela se traduit par la rupture du principe d'une école par quartier.
En zone rurale le principe d'une école par commune n'est plus respecté avec en particulier la disparition des écoles de 1 à 4 classes avec la multiplication des RPI. La généralisation de l'expérimentation ne peut qu'amplifier le processus de réduction du nombre d'école déjà engagé donc du nombre de postes (directeur et adjoint). En 2013, 357 communes ont perdu leur école et 23 066 communes sur 36 689 possèdent encore une école. C'est donc 32% des communes qui n'ont déjà plus d'école. C'est tout le maillage du territoire national qui est remis en cause.

Cette expérimentation dans le département du Cantal d'une convention entre le ministère de l'Éducation nationale et l'association des élus du Cantal, transfère à cette dernière la responsabilité et la décision d'implantation des postes des enseignants du 1er degré en échange de regroupements et de mutualisation d'école et d'une territorialisation accrue. Les élus vont donc gérer l'implantation des postes d'enseignants.

L'austérité, le pacte de responsabilité et la remise en cause des statuts s'incarnent dans l'Éducation Nationale par la loi de refondation et la reforme des rythmes scolaire dont le SNUDI-FO demande toujours l'abrogation.

mardi 6 janvier 2015

Avec le nouveau « référentiel métier », les directeurs d’école sont-ils encore fonctionnaires d’État ? Une nouvelle étape dans la territorialisation

La ministre a publié au BO spécial n° 7 du 11 décembre trois textes relatifs aux missions et à la formation des directeurs, sans que le SNUDI-FO n’ait été consulté.

Alors que le décret du 24 février 1989, toujours en vigueur, définit en une page les missions et les tâches du directeur d’école, le référentiel publié le 11 décembre organise en trois pages et sept pages d’annexes le transfert sur les directeurs de toute une série de compétences assurées aujourd’hui par l’État.

Ce référentiel s’inscrit dans la mise en œuvre de la « refondation de l’école », de la « réorganisation de la formation des enseignants » et de la « nouvelle organisation du temps scolaires des écoles ». Il devient l’instrument de la mise en place des rythmes scolaires dans l’école sous la double autorité de l’Éducation nationale et des élus politiques territoriaux.


La ministre ajoute toutes les tâches liées à la « refondation »…

Le décret de 1989 précisait que le directeur pouvait participer à la formation des futurs directeurs. Désormais, il devra en plus veiller, avec le concours de l’équipe pédagogique, à la bonne intégration des stagiaires et étudiants de l’ESPE affectés à l’école et devra s’assurer du bon déroulement de leur stage. Une manière d’ajouter aux tâches du directeur une partie « formation du personnel » habituellement du ressort des autorités de l’Éducation nationale.

Il « veille » à la mise en œuvre des PPRE, « d’actions particulières pour les élèves allophones » il « détermine (…) les aménagements (…) nécessaires pour le PPS » et « le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ».

Il « assure la participation aux actions de coopération et aux projets (…) émanant du conseil école-collège ». Il devrait également organiser «  le service des enseignants relevant du dispositif « plus de maîtres que de classes » » pour se transformer en véritable chef d’établissement.

transfère aux directeurs de nouvelles responsabilités contraires à leur fonction

Le directeur devrait veiller à ce que les contrats aidés (EVS CUI) « bénéficient pendant leur période de formation du tuteur prévu par la réglementation et établit, (…) l’attestation d’expérience professionnelle prévue par le code du travail ».

Il encourage « le travail transversal... ». Quelle signification doit-on donner à ce « travail transversal » ? Est-ce à dire qu’il doit encourager les adjoints à travailler au-delà de leurs obligations réglementaires de service ?


La ministre les incite à enfreindre le statut particulier des PE et la réglementation…

Le directeur devrait assurer la participation des adjoints aux « actions de coopération » et aux projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège afin de favoriser les articulations  entre premier et second degrés et les échanges de service en dérogeant aux règles statutaires des personnels.

Il devrait « élaborer le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) » en contradiction avec la loi de 2004 sur la sécurité civile qui confie aux maires et aux préfets l’exclusivité des plans de sauvegarde des populations.

et veut les soumettre à la territorialisation de l’école

Le directeur qui avec le décret de 1989 « est l’interlocuteur des autorités locales »  doit avec ce référentiel « représenter l’institution scolaire auprès de la commune » « pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (PEdT) » et du « volet éducatif des contrats de ville ».

Il peut être amené aussi à participer à des commissions ou groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention.

Si la collectivité territoriale a désigné un coordonnateur des activités pédagogiques, le directeur devra lui présenter le projet d’école et entretenir avec lui des relations afin de favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d’école. Le projet d’école devra donc tenir compte des politiques territoriales.

Alors que le ministère vient de faire paraître une circulaire de soi-disant simplification des tâches des directeurs d’école le 23 octobre, le ministère contribue lourdement à peser sur la fonction en lui ajoutant des responsabilités et des tâches nouvelles afin de les placer de fait en position de subalterne des « politiques » dans le cadre des PEDT pour faire passer sa réforme des rythmes scolaires dont FO demande l’abandon.

Ce référentiel, publié sous la forme d’une simple circulaire, ne peut se substituer au décret du 24 février 1989 qui reste le texte réglementaire de référence.

Le SNUDI-FO revendique le strict respect du décret du 24 février 1989 !

Meilleurs Voeux à toutes et à tous

     Les élections professionnelles viennent d'avoir lieu et montrent que Force Ouvrière, aura marqué ces élections de son empreinte en progressant sur les trois versants de la Fonction Publique, en consolidant sa première position dans la Fonction Publique de l’État et en renforçant significativement son audience dans l’Éducation Nationale avec une progression de 3,5 points.
 
     Il n'y a qu'une seule analyse à faire de ce vote, celle du mandat qui nous est confié par les personnels qui nous ont apporté leurs suffrages. Ce mandat, c'est de continuer à nous opposer à l'austérité, de défendre le service public, en particulier l’École de la République, de défendre les garanties collectives nationales des personnels dans le cadre du statut de la fonction publique et des statuts particuliers de chacun des corps.
    Ce mandat, c'est de représenter et défendre les intérêts des personnels, d’'agir pour la satisfaction de leurs revendications.
  • Le 19 novembre le SNUDI-FO avec la Fédération FO de l’Enseignement et la Fédération FO des personnels territoriaux organisait une conférence nationale sur les rythmes scolaires : les 250 délégués présents ont dressé un état des lieux qui confirme les conséquences de cette réforme sur les conditions de travail, l'égalité d'accès, la gratuité, la laïcité et les garanties statutaires. En dressant l’acte d’accusation de la réforme, les délégués des départements ont exprimé le sentiment de tous : il faut que ça cesse !
     Mais une chose est certaine, personne n’a démontré, et pour cause, que l’intérêt des élèves commande que les rythmes scolaires varient d’une commune à l’autre, et même entre les écoles d’une même commune ! Avec la réforme Peillon, ce sont désormais les élus politiques locaux qui ont le pouvoir de définir nos horaires de travail.

     Cela pose tout bonnement la question : sommes-nous encore dans l’'Éducation Nationale ? Les personnels enseignants, leurs obligations de service, leurs missions relèvent-elles toujours exclusivement de l’État ? Dans le même ordre d'idée quand concrètement nos collègues voient l'accès à la salle des maîtres ou à leur salle de classe remis en cause à tel ou tel moment du fait du déroulement des activités périscolaires, est-ce normal ? Nous avons déposé des dossiers concrets auprès du ministère et nous attendons bien évidemment une réponse précise.Nous avons en particulier interrogé le ministère sur de nouveaux développements, avec la signature, comme dans le Val d'Oise, de conventions entre les mairies et les DASEN ou les IEN sur l'organisation du fonctionnement de l'école.
     C’est le premier acte d’un plan de transfert de l’Enseignement aux collectivités territoriales qui, s’il aboutissait, provoquerait la fin du cadre national et laïque de l’École républicaine, l’aggravation des inégalités territoriales, la mise à mort du Statut national de Fonctionnaire d’Etat des enseignants, garant de l’égalité de traitement  des élèves…
     Les 250 délégués enseignants et territoriaux ont continué d'exiger la suspension immédiate de la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires et leur abrogation.
  • Aujourd'hui les personnels de l’Éducation prioritaire sont largement mobilisés. Ce que nos collègues refusent, c'est l'amputation de moyens pour les établissements qui découle de leur retrait de la carte de l'éducation prioritaire. Ce qui est proposé s'inscrit dans une simple logique de redéploiement. Les revendications des personnels sont légitimes, le dossier n'est certainement pas clos.
    Cela ne fait que renforcer nos inquiétudes sur les conditions de préparation de la rentrée prochaine. D'une part l'augmentation des effectifs des élèves ne sera une fois encore pas compensée par le nombre d'enseignants effectivement dans les classes. D'autre part la réforme de l'allocation des moyens pour la DHG des collèges, s'inscrit dans une logique d'autonomie renforcée et de concurrence entre les établissements, dans un contexte de restrictions budgétaires.
    Nos collègues sont las de la dégradation de leurs conditions de travail, de salaires, et des réformes découlant de la refondation de l'école qui déstabilisent l'école plutôt que d'apporter les améliorations promises.
  • Nous ne pouvons pas accepter, aujourd'hui plus qu'hier, le gel du point d'indice jusqu'en 2017 !
   Aujourd'hui la seule perspective est l'appauvrissement des fonctionnaires, et la smicardisation du seuil de la grille, non seulement pour les catégories B et C mais aussi pour les catégories A.
       Le 1er janvier 2015, une nouvelle diminution des traitements nets est prévue. La retenue pour pension passe de 9,14 % à 9,54 % en application des contre-réformes des retraites Sarkozy (2010) et Hollande (2013). A la fin du mois, notre salaire net baissera donc une nouvelle fois, aucun rattrapage de l’inflation n’étant par ailleurs intervenu depuis 2010.

     Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. L’arrêté ministériel du 23.12.2014 porte le montant annuel de la part fonctionnelle fixe de l’« indemnité de responsabilité » des recteurs d’académie de 15 200 € à 25 620 € à compter du 1er janvier 2015, soit une hausse de 10 420 € par rapport à 2010, soit plus 68 % en 4 ans !

    
Les recteurs bénéficient aussi d’une part variable « en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints » qui peut s'élever à 45 % du montant annuel de la part fixe, soit un nouveau bonus de 11 529 €... Un recteur d'académie pourra donc percevoir chaque année une prime comprise entre 25 620 € (l’équivalent du salaire net annuel d’un Professeur des Écoles à l'échelon 9) et un « jackpot » de 37 149 € (l’équivalent du salaire net annuel d’un Professeur des Écoles au 7ème et dernier échelon Hors classe, que seule une infime minorité de nos collègues peut espérer atteindre en fin de carrière).

     Pour l'entourage de la ministre Najat Vallaud-Belkacem : « Ce n'est ni une fleur ni un cadeau fait aux recteurs. On rectifie une anomalie, car les recteurs gagnaient moins que leurs subordonnés - inspecteurs d'académie et secrétaires généraux » ; « La fonction a beau être passionnante, il n'est pas normal de devoir travailler plus, avoir davantage de responsabilités et gagner moins ». En matière d’«anomalie», rappelons à la ministre que la réforme des rythmes a conduit à ce que « les professeurs sont quand mêmes les seuls à qui on va demander de travailler 40 jours de plus par an sans les payer davantage » comme le reconnaissait l'ex-ministre Peillon lors de l'émission « Tous politiques » le 14 octobre 2012 sur France Inter.
     Non au plan d’austérité ! Revalorisation immédiate de 8% de la valeur du point d’indice gelée depuis 2010, attribution uniforme de 50 points, et rattrapage des pertes de pouvoir d’achat depuis 2000 par rapport à l’inflation !
     Le 16 décembre, la confédération Force Ouvrière a organisé un rassemblement national pour le retrait du pacte de responsabilité. C'est une première étape et un avertissement au gouvernement contre sa politique d'austérité, alors que celui-ci annonce de nouvelles mesures de déréglementation, notamment sur le travail du dimanche. De nouvelles menaces d'allongement de la durée de cotisations pèsent sur la retraite. Comme l'a déclaré à cette occasion JC Mailly, secrétaire général de la CGT-FO lors de ce rassemblement : « Pour une confédération fondamentalement libre et indépendante, attachée aux valeurs républicaines et à la démocratie, la responsabilité est de dire stop ! »

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