Le SNUDI-FO s'adresse au Ministre

Rythmes scolaires

Le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation !

Monsieur le Ministre,

Vous venez d’être nommé. Le 12 février 2013, le 14 novembre 2013, le 5 décembre 2013 et à de multiples reprises dans les départements, les enseignants des écoles et les agents territoriaux, avec leurs syndicats et leurs fédérations (FO, CGT, SUD et SNUipp) ont montré leur opposition au dispositif sur les nouveaux rythmes scolaires voulus par votre prédécesseur.

Ils ont été très souvent soutenus par des parents d’élève et des élus municipaux.

La mise en œuvre du décret du 24 janvier entraîne :

► une inégalité sur le territoire national et une dégradation des conditions de travail des enseignants ;

► une remise en cause des droits statutaires, notamment par le projet de décret annualisant les obligations de service des titulaires remplaçants (contre lequel FO, SNUipp, CGT et SUD ont voté au CTM), par la confusion entre le scolaire et le périscolaire et la mise sous tutelle des enseignants par les collectivités locales.

Ce décret provoque inquiétude et rejet de la part des enseignants, des parents et de nombreux élus locaux. 

Le 8 avril dernier, le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un « assouplissement du cadre réglementaire des rythmes».

Le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation pure et simple du décret du 24 janvier 2013. C’est ce que nous vous demandons Monsieur le Ministre.

La FNECFP-FO s’adresse aux nouveaux ministres

Dans les élections municipales s’est exprimé avec force le refus des salariés de continuer à subir la politique d’austérité contre les salaires, contre les services publics et contre la sécurité sociale, portée par le pacte de responsabilité. Dès le lendemain, le Président de la République a confirmé cette orientation et mis en place un « gouvernement de combat » dirigé par un Premier ministre qui annonce vouloir « aller plus vite et plus loin ».

Pour la FNEC FP-FO, il n’y a rien à attendre pour les revendications légitimes des salariés qu’une confirmation, voire l’aggravation de la politique de rigueur et d’austérité contenue dans le pacte de
responsabilité.

La grève interprofessionnelle et les manifestations du 18 mars dont Force Ouvrière a pris l’initiative ont clairement exprimé le refus des salariés d’en subir davantage en matière de remise en cause de leurs garanties et acquis.
La FNEC FP-FO a demandé audience auprès de tous les ministres de son champ de syndicalisation (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Jeunesse et Sports) pour exprimer les revendications et les attentes des salariés.

Concernant l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, le ministre Benoît Hamon a sur son bureau les dossiers importants que lui a laissés son prédécesseur en application de sa loi de refondation de l’école, loi de territorialisation que FO a rejetée avec la très grande majorité des personnels.
Sur les rythmes scolaires, sur les décrets statutaires des personnels enseignants du second degré, sur les universités, les dossiers ne sont pas clos ; les personnels de toutes catégories restent mobilisés.

FO demande la réouverture de négociations, la remise à plat des dossiers et la satisfaction des revendications.
De même, la FNEC FP-FO demande au nouveau ministre de satisfaire les revendications en matière de créations de postes de la maternelle à l’université pour faire face aux besoins.

La mise en oeuvre de la réforme sur les rythmes scolaires doit être suspendue.

Les décrets statutaires qui ouvrent vers l’annualisation du temps de travail, la territorialisation des obligations de service, l’introduction de régimes indemnitaires définis localement, ne doivent pas être publiés et les discussions doivent reprendre.

Concernant les universités, la FNEC FP-FO demande l’arrêt des fusions et regroupements d’établissements initiées sous Madame Pécresse et amplifiées par la loi LRU2 de Madame Fioraso.
Les personnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et des Sports attendent que soit interrompue la mise en oeuvre des contre-réformes qui déstabilisent le fonctionnement du service public à tous les niveaux et remettent en cause leurs garanties statutaires.

C’est dans ce cadre que la FNEC FP-FO est disponible pour discuter avec les ministres concernés.
La FNEC FP-FO demande à ses syndicats de maintenir à tous les niveaux la mobilisation des
salariés pour la satisfaction des revendications.

Pour l’augmentation générale des salaires, pour l’arrêt des suppressions de postes et la création des postes nécessaires, pour la préservation de la sécurité sociale, pour la défense des services publics et républicains, du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers, il n’y a pas d’autre voie que d’élargir le rapport de forces pour imposer la rupture avec le pacte de responsabilité, la politique d’austérité et tous leurs avatars.

Montreuil, le 3 avril 2014

Pour FO : l’'augmentation des salaires est une priorité.

V. Peillon ne connaît pas les fins de mois ?

En affirmant au lendemain de la dite réunion conclusive sur les « enseignants du secondaire », le jeudi 13 lors d’une visite au collège Anselme-Mathieu d'Avignon « ce que veulent les professeurs, ce n'est pas de l'argent, c'est du temps » et d'ajouter que les « enseignants de ZEP ne voulaient pas d'argent", mais "du temps" pour se concerter.

• Ignore-t-il que les enseignants comme tous les fonctionnaires ont perdu 14 % de pouvoir d’achat du seul fait du blocage de la valeur du point depuis 2000 ?

• Ignore-t-il que les traitements sont gelés depuis 5 ans ?

• Ignore-t-il que les salaires nets ont encore baissé de 0,5 % en janvier 2014 ?

• Ignore-t-il qu'’un enseignant débute avec un traitement de 13 % au dessus du SMIC ?

• Ignore-t-il qu'’il faut attendre 22 ans pour percevoir au 8ème échelon un traitement net de plus de 2000 euros ?

Le pacte de responsabilité prévoit de plus l'’exonération des cotisations patronales sur la branche famille de la sécurité sociale (35 milliards), c’'est une partie de notre salaire différé qui serait amputé.

Quand le ministre travaille à la réforme des statuts des enseignants, il vise à les inscrire localement dans le cadre d’'un forfait de 1607 heures, réglementation générale de la fonction publique. Pour mémoire, notre temps de travail actuellement dépasse 40 heures par semaine. C’est une dégradation des conditions de travail des personnels et un risque d'’annualisation pour de nombreux collègues que confirme les problèmes d'’organisation des remplacements et des compléments de temps partiel ainsi que la remise en cause du travail à temps partiel lui-même. Il n'’offre en réalité aucune amélioration des conditions de travail ni des rémunérations. Il s’agit d'’un recul pour tous.

Le SNUDI FO appuie les demandes de moyens supplémentaires pour éviter une nouvelle dégradation à la rentrée 2014.

FO appelle à la grève interprofessionnelle le 18 mars ; CGT, FSU et SUD s'’y associent.

Le 18 mars : réaffirmons nos revendications par la grève. 

Retrait du projet Peillon de refondation (statuts et rythmes scolaires), 

Les postes supprimés doivent être rendus et les postes nécessaires doivent être créés à hauteur des besoins, 

Les salaires augmentés, 

La sécurité sociale maintenue.

Affaire RISSO : le feuilleton continue... Le Directeur Académique se parjure... et inflige un blâme à J. Risso !

Mercredi 29 janvier, le Directeur Académique a reçu les syndicats qui, à l’initiative du SNUDI-FO, avaient déposé un préavis de grève pour le jour du Conseil de discipline devant lequel devait être traduit J. Risso. A la demande des syndicats et en leur présence, J. Risso, était reçu pour trouver une issue négociée.
À 19h30, en présence de Vincent Cottalorda, Secrétaire départemental du SNUDI-FO et des Secrétaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA, de Mme Vandrepotte, Directrice Académique Adjointe, de Chantal Fassié, défenseur FO, un accord était signé par M. Beck, Directeur Académique, et J. Risso mettant fin à la procédure disciplinaire engagée depuis le 30 août.

Cet accord prévoyait :
de la part de J. Risso
- l’annulation de son recours en référé au Tribunal Administratif de Nîmes, devant intervenir le lendemain, jeudi 30 janvier, contre l’arrêté du 20 décembre 2013 du DASEN prolongeant sa suspension.
de la part de D. Beck, Directeur Académique
- l’annulation de la suspension de J. Risso, ce qui fut fait par un arrêté remis à J. Risso le 31 janvier,
- l’annulation du Conseil de discipline, officiellement signifiée aux élus du personnel le 3 février,
- le retrait de toutes les pièces mises au dossier administratif de J. Risso depuis le rapport du 11 juillet 2013 (c’est à dire le rapport de 220 pages à charge de l’IEN d’Apt et toutes les pièces ajoutées ensuite en conséquence de la procédure disciplinaire).
Par ailleurs, compte tenu de son état de santé affecté par toutes les infamies qu’il avait subies, il était convenu que J. Risso terminerait cette année scolaire sur une mission que le Directeur Académique lui proposerait (en l’occur-rence un poste « plus de maître que de classes ») .

Mardi 11 février, J. Risso a consulté son dossier administratif à la direction académique.
Force a été de constater que si les pièces en relation avec la machination à son encontre avaient bien été enlevées comme le stipulait l’accord signé le 29 janvier, certaines d’entre-elles ont ensuite été remises dans son dossier administratif.
Ainsi figurent encore au dossier :
- l’Arrêté de suspension du Directeur Académique daté du 30 août 2013 et le courrier l’accompagnant,
- l’Arrêté de suspension du 20 décembre 2013 (celui qui faisait l’objet du recours en référé auprès du TA de Nîmes, recours, rappelons-le, retiré par J. Risso la veille de l’audience prévue jeudi 30 janvier à 10h, sur la base du protocole d’accord),
- l’Arrêté du Directeur Académique du 31 janvier 2014 levant la suspension de J. Risso et surtout une
Note du Doyen de l’Inspection Générale de l’Education Nationale adressée,sous timbre « confidentiel », à « Monsieur le Recteur d’Aix-Marseille», datée du 16 janvier 2014... cette note accompagnant la 2ème version du rapport des Inspecteurs Généraux au recteur datée de novembre 2013.

Rappelons qu’une mission d’enquête de l’Inspection Générale avait été diligentée en novembre 2013 par le ministre à la demande du recteur ; début décembre, le rapport d’enquête avait été communiqué par le Doyen de l’Inspection Générale à J. Risso.
En retour, conformément à la procédure du contradictoire, l’avocat de J. Risso avait transmis au Doyen de l’Inspection Générale des observations sur le contenu de ce rapport.
En janvier, le défenseur FO, Chantal Fassié, a découvert que le Rapport des Inspecteurs Généraux mis au dossier administratif de J. Risso était différent de celui qui lui avait été adressé en décembre
pour observations.
Dans cette nouvelle version apparaissent des accusations
- sur les soi-disant manquements du directeur dans la gestion d’un conflit entre enfants - non formulées dans la version de décembre. Le Doyen de l’Inspection Générale pouvait donc écrire dans sa Note au recteur : « La réponse contradictoire au rapportcommuniqué à M. Risso, reçue par l’intermédiaire de son avocat fin décembre, ne conduit pas à modifier la teneur du rapport.»

J. Risso et son avocat n’ayant pas eu connaissance, dans la 1èreversion du rapport des Inspecteurs Généraux à leur disposition en décembre pour la procédure contradictoire, de ces accusations, il est bien évident que « la réponse contradictoire au rapport» ne pouvait y répondre !
Le seul document en défense de J. Risso qui demeure dans son dossier administratif, ce sont les observations de son avocat sur la 1ère versiondu rapport des Inspecteurs Généraux, 1ère version qui n’apparaît plus puisque lui a été substituée une autre version... un procédé digne des méthodes staliniennes des procès de Moscou de 1936 !

Le 29 janvier, les syndicats avaient pourtant bien fait constater au Directeur Académique les 2 versions différentes du rapport des Inspecteurs Généraux, avec la même date(novembre 2013) et la même référence(n°2013-099), relevant que « J. Risso n’a donc pas pu répondre à ces griefs formulés à son insu» et indiquant qu’ils « attendent des explications sur ce point».
Par contre le dernier rapport d’Inspection du 2 décembre 2010 de J. Risso, signé par l’actuelle Inspectrice d’Apt, Mme Brillaud, et par l’actuel Inspecteur Adjoint au Directeur Académique, M. Marquier, n’est toujours pas dans son dossier administratif... alors que l’augmentation de sa note pédagogique à 19,5 a bien été prise en compte depuis cette date.
Jacques Risso a saisi son avocat et les 3 syndicats du non respect de l’engagement pris et signé devant témoins par le Directeur Académique de retirer les pièces du dossier à partir du rapport de l’Inspectrice d’Apt du 11 juillet 2013.

Force est de constater que le Directeur Académique a enlevé du dossier toutes les pièces qui établissaient la machination montée par la hiérarchie contre J. Risso (mails volés, fausses listes d’élèves soi disant non scolarisés à cause de J. Risso, dessins humoristiques, ragots rapportés par l’IEN, etc.) ainsi que toutes les pièces apportées par J. Risso pour sa défense et, sur la base de la 2ème version à charge du rapport des Inspecteurs Généraux apparue en janvier à laquelle J. Risso n’a jamais pu répondre, le Directeur Académique vient de lui infliger un blâme.
Le combat continue donc pour que cesse l’acharnement dont est victime J. Risso de la part d’une hiérarchie qui veut à tout prix sauver la face dans une affaire où elle s’est totalement déconsidérée.

Jusqu’à quand le ministre Peillon va-t-il couvrir de telles forfaitures ?

PAS UN E.V.S.*, PAS UN A.V.S.*, PAS UN A.S.* AU CHÔMAGE !

PAS UN E.V.S.^*, PAS UN A.V.S.^*, PAS UN A.S.^* AU CHÔMAGE ! NOS ÉCOLES ONT BESOIN D'EUX ! UN VRAI EMPLOI, UN VRAI SALAIRE POUR LES AEd^* (AVS), LES CUI^* (EVS) !

Force Ouvrière invite tous les personnels des établissements, enseignants et non-enseignants, parents d'élèves, à signer et faire signer massivement la pétition ci-dessous.

pétition précaires

Depuis de nombreuses années, l’Éducation nationale utilise des salariés sous contrats précaires de droit public (AEd-AVS) ou de droit privé (CUI-EVS) sur des emplois permanents, nécessaires et pérennes. Elle leur impose des temps partiels qui génèrent des salaires de misère, elle leur refuse une vraie formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Elle s’obstine malgré les jugements de nombreux tribunaux à ignorer les droits des EVS, en particulier la formation qualifiante qui leur est due.

Le dispositif présenté par le gouvernement fin août 2013, dit « de CDIsation » dans le cadre de la loi Sauvadet, loin de répondre à leurs attentes, ignore totalement les EVS et n’offre aux AVS et AS qui pourraient en bénéficier qu’une piètre amélioration de leur situation (temps partiel imposé maintenu, garantie d’emploi très limitée par le caractère particulier des CDI de droit public, aucune perspective d’évolution salariale, droits a minima en l’absence de convention collective, conditions d’accès non définies à ce jour…).

Avec les syndicats Force Ouvrière, ces personnels, par leur mobilisation, ont empêché quelques nouveaux reculs : réembauche en 2008 des EVS qui avaient droit à 3 ans de contrat, respect des quotités horaires hebdomadaires en 2009 (aujourd’hui remis en cause par les contrats CUI !), réembauche des collègues auxquels il restait moins de 6 mois en 2011, recours prud’homaux, et réembauche sur de nouveaux contrats AVS pour un certain nombre d’EVS en 2012 et 2013…

L’essentiel de leurs revendications n’a pas été satisfait et de nouveaux coups sont régulièrement portés en particulier par une succession d’arrêtés préfectoraux toujours plus restrictifs et appliqués aux salariés EVS même après leur embauche ! Quant au dispositif de CDIsation, sa présentation par les ministres, comme une création de vrais emplois « quasi-statutaires », il est perçu à juste titre comme un pis aller !

Cela suffit ! Les AVS, les EVS assurent au mieux des tâches indispensables à un meilleur fonctionnement de nos écoles publiques (aide à l’accueil des élèves handicapés, aide administrative aux directeurs d’école, accompagnement sorties scolaires, aide bibliothèque, salles informatiques…). Leurs emplois correspondent à de véritables besoins des écoles ! S’ils sont bien sûr les premières victimes de l’extrême précarité qu’on leur impose, celle-ci déstabilise chaque année les écoles, perturbe gravement de nombreux élèves en situation de handicap.

Nous voulons que les EVS, AVS puissent accéder à de vrais emplois statutaires de la Fonction publique, sans temps partiel imposé, nous voulons que leurs droits, en particulier leur droit à la formation, soient respectés.

EVS : emploi de vie scolaire ; AVS : assistant de vie scolaire ; AEd assistant d’éducation ; CUI : contrat unique d’insertion

Groupes de travail Ministériels : deux fois deux heures pour revoir tous les statuts ?

Dans la poursuite de la loi de refondation de l’école, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a ouvert 13 groupes de travail sur « les métiers et les parcours professionnels ». Depuis le 18 novembre se sont réunis les groupes de travail sur les directeurs d’école, RASED, conseillers pédagogiques, formateurs, professeurs des écoles, enseignants du second degré.

La mobilisation des professeurs des écoles le 14 novembre et le 5 décembre, celle des professeurs des classes préparatoires qui ont reconduit leur grève le 9 décembre a imposé au ministre de surseoir à ses décisions statutaires sur les professeurs des écoles et les enseignants du second degré.
Pour FO, les décisions annoncées le 12 décembre 2013 qui concernent les autres groupes de travail déjà tenus doivent être abandonnées.

Comment accepter la mutualisation des missions des directeurs d’école ?

Comment accepter l’annualisation du temps de travail des conseillers pédagogiques ? 

Comment tolérer que sous prétexte de création d’un « statut » de maîtres formateurs dans le second degré, les MAT actuels devraient repasser leur certification, et les tuteurs du second degré subir une diminution de leur rémunération de 1000 € ?

Comment accepter le chantage au grade d’accès fonctionnel (GRAF) en lieu et place d’une augmentation de nos traitements (baisse de 0,46% en janvier 2014 suite à l’augmentation de la cotisation vieillesse) ? 

Rappelons que les personnels enseignants débutent aujourd’hui à 113% du SMIC, alors qu’en 1982, ils commençaient leur carrière à 180% du SMIC !

Comment tolérer qu’au lieu du rétablissement du nombre de RASED, ils deviennent « réseaux d’aide
du socle », leurs nouvelles missions prévoyant leur entrée dans les collèges au nom du socle de
compétences et du cycle CM1-CM2-6ème ?

Ce 13 janvier 2014 s’ouvrent de nouveaux groupes de travail sur les autres corps de personnels de l’éducation nationale (CPE, chefs de travaux, personnels de direction, d’inspection, administratifs, sociaux et de santé, contractuels). Comme dans les précédents groupes de travail, la FNEC FP-FO interviendra sur ses mandats en rappelant au ministre qu’il ne peut se prévaloir d’aucun consensus avec les personnels qui tant dans le second degré que dans le premier degré, rejettent des projets qui visent à « adapter » leur statut et leurs missions à la territorialisation de l’école.

Les personnels ne veulent pas d’un statut territorial.
Ils ne veulent pas d’un salaire individualisé avec la mise en place de primes définies localement.
Ils ne veulent pas que les établissements scolaires et les écoles soient transformés en « entreprises » dirigées par des « managers » appliquant des conventions tripartites locales.

LA FNEC FP-FO rappellera encore une fois au ministre que les textes statutaires -même anciens constituent une protection pour les personnels, comme la sécurité sociale de 1945 ou le statut de la Fonction publique d’Etat de 1946.
Elle rappellera, au moment où le ministre vient de communiquer ses chiffres sur la rentrée scolaire 2014, que ce sont les conditions de travail, les effectifs, le traitement, les postes qui sont la priorité des personnels ; ils refusent la confusion –au nom d’une école « refondée- des missions et des statuts retirant à chaque corps son statut particulier et ses missions statutaires.

Montreuil, le 14 janvier 2014

Conférence de presse du Président de la République : Première réaction de FORCE OUVRIÈRE

Le Président de la République a confirmé le caractère libéral de la politique économique mise en œuvre : la demande, donc les salaires, étant totalement dépendante de l’'offre.




Oubliant de citer le pacte budgétaire européen qui conditionne cette politique, le Président de la République a confirmé ce qui s'apparente à un marché de dupes, le pacte prenant des allures d'unité nationale et de confusion des responsabilités avec risque d'instrumentalisation et de politisation.


Le patronat a d’ores et déjà obtenu la suppression des cotisations patronales d’allocations familiales d'ici 2017, menaçant l'avenir de la branche famille de la sécurité sociale. Le mécanisme des contreparties envisagées, notamment en matière d’emploi et de rémunération est plus qu’aléatoire.


L'allègement du coût du travail apparait ainsi comme l'alpha et l’oméga de la politique économique.


Par ailleurs, la confirmation d'une réduction drastique des dépenses publiques et l’octroi aux régions d'un pouvoir réglementaire d'adaptation menacent l’égalité républicaine.


De fait, le pacte de responsabilité risque d’entrer en contradiction avec le pacte républicain.


Paris, le 14 janvier 2014