À 19h30, en présence de Vincent Cottalorda, Secrétaire départemental du SNUDI-FO et des Secrétaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA, de Mme Vandrepotte, Directrice Académique Adjointe, de Chantal Fassié, défenseur FO, un accord était signé par M. Beck, Directeur Académique, et J. Risso mettant fin à la procédure disciplinaire engagée depuis le 30 août.
Cet accord prévoyait :
de la part de J. Risso
- l’annulation de son recours en référé au Tribunal Administratif de Nîmes, devant intervenir le lendemain, jeudi 30 janvier, contre l’arrêté du 20 décembre 2013 du DASEN prolongeant sa suspension.
de la part de D. Beck, Directeur Académique
- l’annulation de la suspension de J. Risso, ce qui fut fait par un arrêté remis à J. Risso le 31 janvier,
- l’annulation du Conseil de discipline, officiellement signifiée aux élus du personnel le 3 février,
- le retrait de toutes les pièces mises au dossier administratif de J. Risso depuis le rapport du 11 juillet 2013 (c’est à dire le rapport de 220 pages à charge de l’IEN d’Apt et toutes les pièces ajoutées ensuite en conséquence de la procédure disciplinaire).
Par ailleurs, compte tenu de son état de santé affecté par toutes les infamies qu’il avait subies, il était convenu que J. Risso terminerait cette année scolaire sur une mission que le Directeur Académique lui proposerait (en l’occur-rence un poste « plus de maître que de classes ») .
Mardi 11 février, J. Risso a consulté son dossier administratif à la direction académique.
Force a été de constater que si les pièces en relation avec la machination à son encontre avaient bien été enlevées comme le stipulait l’accord signé le 29 janvier, certaines d’entre-elles ont ensuite été remises dans son dossier administratif.
Ainsi figurent encore au dossier :
- l’Arrêté de suspension du Directeur Académique daté du 30 août 2013 et le courrier l’accompagnant,
- l’Arrêté de suspension du 20 décembre 2013 (celui qui faisait l’objet du recours en référé auprès du TA de Nîmes, recours, rappelons-le, retiré par J. Risso la veille de l’audience prévue jeudi 30 janvier à 10h, sur la base du protocole d’accord),
- l’Arrêté du Directeur Académique du 31 janvier 2014 levant la suspension de J. Risso et surtout une
Note du Doyen de l’Inspection Générale de l’Education Nationale adressée,sous timbre « confidentiel », à « Monsieur le Recteur d’Aix-Marseille», datée du 16 janvier 2014... cette note accompagnant la 2ème version du rapport des Inspecteurs Généraux au recteur datée de novembre 2013.
Rappelons qu’une mission d’enquête de l’Inspection Générale avait été diligentée en novembre 2013 par le ministre à la demande du recteur ; début décembre, le rapport d’enquête avait été communiqué par le Doyen de l’Inspection Générale à J. Risso.
En retour, conformément à la procédure du contradictoire, l’avocat de J. Risso avait transmis au Doyen de l’Inspection Générale des observations sur le contenu de ce rapport.
En janvier, le défenseur FO, Chantal Fassié, a découvert que le Rapport des Inspecteurs Généraux mis au dossier administratif de J. Risso était différent de celui qui lui avait été adressé en décembre
pour observations.
Dans cette nouvelle version apparaissent des accusations
- sur les soi-disant manquements du directeur dans la gestion d’un conflit entre enfants - non formulées dans la version de décembre. Le Doyen de l’Inspection Générale pouvait donc écrire dans sa Note au recteur : « La réponse contradictoire au rapportcommuniqué à M. Risso, reçue par l’intermédiaire de son avocat fin décembre, ne conduit pas à modifier la teneur du rapport.»
J. Risso et son avocat n’ayant pas eu connaissance, dans la 1èreversion du rapport des Inspecteurs Généraux à leur disposition en décembre pour la procédure contradictoire, de ces accusations, il est bien évident que « la réponse contradictoire au rapport» ne pouvait y répondre !
Le seul document en défense de J. Risso qui demeure dans son dossier administratif, ce sont les observations de son avocat sur la 1ère versiondu rapport des Inspecteurs Généraux, 1ère version qui n’apparaît plus puisque lui a été substituée une autre version... un procédé digne des méthodes staliniennes des procès de Moscou de 1936 !
Le 29 janvier, les syndicats avaient pourtant bien fait constater au Directeur Académique les 2 versions différentes du rapport des Inspecteurs Généraux, avec la même date(novembre 2013) et la même référence(n°2013-099), relevant que « J. Risso n’a donc pas pu répondre à ces griefs formulés à son insu» et indiquant qu’ils « attendent des explications sur ce point».
Par contre le dernier rapport d’Inspection du 2 décembre 2010 de J. Risso, signé par l’actuelle Inspectrice d’Apt, Mme Brillaud, et par l’actuel Inspecteur Adjoint au Directeur Académique, M. Marquier, n’est toujours pas dans son dossier administratif... alors que l’augmentation de sa note pédagogique à 19,5 a bien été prise en compte depuis cette date.
Jacques Risso a saisi son avocat et les 3 syndicats du non respect de l’engagement pris et signé devant témoins par le Directeur Académique de retirer les pièces du dossier à partir du rapport de l’Inspectrice d’Apt du 11 juillet 2013.
Force est de constater que le Directeur Académique a enlevé du dossier toutes les pièces qui établissaient la machination montée par la hiérarchie contre J. Risso (mails volés, fausses listes d’élèves soi disant non scolarisés à cause de J. Risso, dessins humoristiques, ragots rapportés par l’IEN, etc.) ainsi que toutes les pièces apportées par J. Risso pour sa défense et, sur la base de la 2ème version à charge du rapport des Inspecteurs Généraux apparue en janvier à laquelle J. Risso n’a jamais pu répondre, le Directeur Académique vient de lui infliger un blâme.
Le combat continue donc pour que cesse l’acharnement dont est victime J. Risso de la part d’une hiérarchie qui veut à tout prix sauver la face dans une affaire où elle s’est totalement déconsidérée.
Jusqu’à quand le ministre Peillon va-t-il couvrir de telles forfaitures ?
