La loi de Refondation clouée au pilori

Ce sont ceux qui ont porté la Loi depuis 2013 qui le disent : « Une réforme ne peut s’appliquer que si les acteurs se l’approprient ». Or, le rapport du Comité de suivi de la loi de refondation publié le 13 janvier dernier sonne comme un aveu : la refondation et son cortège de contre-réformes ne passent pas. Le rapport pointe la mise en oeuvre « difficile » voire « extrêmement difficile » de cette loi.

La loi de Refondation est rejetée par les enseignants

«Le comité de suivi (Présidé par Yves Durand, député PS du Nord, rapporteur de la loi sur la refondation de l’école,) ne peut qu’être frappé par l’insuffisance de l’appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants. » Ce n’est pourtant pas une découverte. Depuis le rejet du décret sur les rythmes scolaires dès janvier 2013, jusqu’à l’exigence d’abrogation de la réforme du collège par les enseignants avec leurs syndicats, la Refondation de l’école a réalisé l’unité des personnels contre elle. Résistance qui fait craindre au comité de suivi que cela ne compromette la mise en oeuvre de la loi. Comment expliquer autrement que la réforme des programmes, la mise en place des nouveaux cycles et du socle commun, aient été repoussées à la rentrée 2016 ?

Le problème de l’école, c’est le manque de moyens

Le jargon technocratique ne saurait masquer la réalité. « Ainsi, concernant l’efficience des dispositifs, elle est difficile à évaluer eu égard à la sous-affectation des moyens, avec un effet de décalage entre le discours officiel rappelant l’importance de l’investissement programmé et le réel, les postes n’étant pas tous effectivement pourvus. » Traduisons : personne n’est dupe, les 60 000 postes affichés par la loi n’ont d’existence que dans les slogans ministériels. La vérité, c’est que les classes sont pleines à craquer, les écoles et les établissements de plus en plus sous tension.

Un bilan désastreux

Le tableau dressé par le rapport n’est guère plus reluisant lorsqu’il s’agit de la formation des enseignants, dont le cadrage national reste « insuffisant », pas plus que sur d’autres aspects comme « la priorité au primaire, peu à peu diluée en tant que priorité.» « D’où un sentiment important de déception et des attentes encore très fortes », souligne le document parlementaire. C’est le moins qu’on puisse dire. Les personnels de leur côté n’ont pas attendu les conclusions du comité de suivi pour faire ce constat : la loi de Refondation a aggravé les inégalités, désorganisé les conditions de travail, appauvri les enseignements et mis à mal le statut des enseignants pour achever la transformation de l’école républicaine en école des territoires. Dans ces conditions, la loi de Refondation doit être abandonnée.

Comme tous les services publics républicains, l’école n’échappe pas à la politique d’austérité : salaires bloqués, postes fermés, contre-réformes destructrices. Il s’agit d’arrêter cette politique en construisant le rapport de force indispensable. C’est l’objectif de la grève du 26 janvier qui lie les fonctionnaires sur l’augmentation des salaires et les enseignants du 2nd degré sur l’abrogation de la réforme du collège.

Maternelles d’Angoulême : faute de réponse de la Mairie et de l’Inspection Académique, la grève est à l’ordre du jour

Faut-il après l’école laisser ses élèves âgés de 2 à 6 ans sur le trottoir sans surveillance ? Qui trouverait normal qu’un enseignant reste seul le soir dans un bureau avec un enfant jusqu’à 18h00 ?
Trois ans après le début de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur les écoles maternelles d’Angoulême, FO fait le constat, avec les enseignants, que ni la Mairie, ni l’Inspection Académique n’ont été capables de résoudre les problèmes posés par la mise en œuvre de cette réforme.

Les conditions de travail se sont considérablement dégradées : les enseignants se trouvent contraints de faire la garderie le soir ! Cette situation est la conséquence des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires, conséquences que depuis le début FO a dénoncées.

La grève est à l’ordre du jour dans les écoles afin que chacun prenne ses responsabilités et cesse de se défausser sur les enseignants.
Dès le début de la mise en place de la réforme, les enseignants des écoles maternelles informent leur hiérarchie des conséquences de la décision prise par la Mairie d’Angoulême de supprimer le service de garderie après l’école. En effet, de nombreux parents ne sont pas à l’heure pour venir chercher leurs enfants à 16h00, et les enseignants se trouvent contraints de rester parfois plus d’une heure, voire au-delà de 19h00, pour garder des enfants en attendant l’arrivée des parents. Et cela se produit quasiment tous les soirs de la semaine.

Se pose le problème pour les enseignants de la responsabilité à rester parfois seuls avec un enfant. Se pose également le problème de ce temps de travail supplémentaire, contraint et non rémunéré.
Les collègues se trouvent en difficulté pour organiser leur préparation de classe, aller chercher leurs propres enfants, et organiser leur vie personnelle après leur travail. Les collègues voient leur vie personnelle prise en otage. Une situation inacceptable à plus d’un titre.

Qui trouverait normal qu’un enseignant reste seul le soir dans un bureau avec un enfant jusqu’à 18h00 ? C’est pourtant ce qui est demandé aux enseignants de plusieurs écoles maternelles d’Angoulême.
La Mairie d’Angoulême refuse d’organiser quoi que ce soit, et botte en touche en expliquant que la réforme des rythmes scolaires a été décidée sans consultation par l’Education Nationale, et sans que l’Etat assure l’intégralité de son financement. Elle pointe le lourd « reste à charge » pour elle, justifiant ainsi la suppression du service de garderie, et son remplacement par des Activités Périscolaires (TAP) payantes.
Seulement, le coût de ces activités étant important, de nombreuses familles n’inscrivent pas leurs enfants, et lorsqu’elles sont en retard pour venir les chercher, il n’existe plus de garderie, ni aucun service municipal prenant le relais de l’école et des enseignants.


La Mairie explique, sans honte, qu’elle n’a pas à assurer la garde des enfants à l’issue d’un temps scolaire, que les responsables sont les parents en retard, pas elle, que c’est aux enseignants de se débrouiller.
Le secrétaire de l’Union Départementale FO, Patrick Gardin, s’est adressé par courrier à l’adjointe au Maire en mai dernier.
FO a également alerté l’autorité de l’Education Nationale de cette situation inacceptable.
L’Inspection Académique a indiqué que la Mairie respectait le cadre réglementaire fixé par les décrets Peillon-Hamon. Elle refuse d’y voir les conséquences de la façon dont a été mise en oeuvre la réforme des rythmes scolaires. L’absence de garderie pénalise l’ensemble des familles amenées un jour ou l’autre, du fait d’impondérables, à venir chercher ses enfants en retard.
L’Inspection a exhorté les enseignants à mettre en place des astreintes pour garder les enfants le soir aussi longtemps que les parents seront en retard, et a rappelé à leurs obligations professionnelles les enseignants qui n’obtempéreraient pas !
L’Inspection Académique l’a fait : mettre en place les heures supplémentaires obligatoires non rémunérées, et sans récupération... !

FO soutient les enseignants qui refusent la remise en cause de leurs missions de fonctionnaires d’Etat et ont mis la grève à l’ordre du jour afin qu’une solution soit trouvée, respectant leur statut : «Nous n’en pouvons plus de ces conditions de travail. Nous sommes enseignants, nous voulons le rester, nous ne sommes pas des animateurs de garderie, nous ne sommes pas les employés de la Mairie ! »

FO réaffirme que ce sont les conséquences de la territorialisation de l’école que constituent les décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires, et en tire les enseignements, en demandant le retrait de ces décrets.
FO s’adresse de nouveau au DASEN et au Maire d’Angoulême et demande à être reçue en urgence.
FO s’adresse par ailleurs au Recteur pour le saisir du dossier : il doit prendre ses responsabilités.

"Politique de faveur " pour la ruralité... Ou nouvelle remise en cause du service public d’État ?

Le 14 septembre dernier, dans la filiation du discours du Président de la République, la ministre de l’Éducation Nationale a publié 6 engagements, qui constitueraient, selon elle, une politique en faveur d’une école rurale de qualité.

S’appuyant sur la réalité des faits et des expériences déjà imposées, la FNEC FP FO considère qu’en matière de politique de faveur, il s’agit surtout d’orientations débouchant sur un plan d’économies budgétaires dans les zones rurales et un transfert des responsabilités de l’État vers les collectivités locales.

Toute la politique ministérielle, bien au contraire, accentue la désertification des zones rurales, accentuée par la réforme territoriale et axée sur les regroupements d’écoles, des remises en cause de la carte de formation, donc des fermetures d’établissements, par les mutualisations de services administratifs (Secrétariats de Circonscription IEN, CIO, DSDEN).

FO constate qu’en matière d’accompagnement, les orientations ministérielles conduisent surtout à supprimer des dizaines d’écoles rurales pour y substituer des regroupements forcés entraînant des déplacements longs et couteux pour les élèves, les familles et les collectivités.

Contrairement à l’engagement n°1, les territoires ruraux ne bénéficient pas de taux d’encadrement plus favorables que les zones urbaines », mais ils se voient surtout supprimer encore cette année des dizaines de postes.

La FNEC FP FO s’oppose également à la logique des conventions triennales entre le ministère et les collectivités locales qui visent à transférer à ces dernières, la responsabilité des fermetures de classes et d’écoles décidées par le Ministère de l’Éducation Nationale, tout comme elle s’oppose à la réforme territoriale dont l’impact sur les cartes de formations conduira à la fermeture de lycées.

Elle s’oppose aux regroupements qui ne sont que des prétextes à des suppressions de postes d’enseignants et de personnels tous azimuts, dans le cadre des économies budgétaires imposées par le pacte de responsabilité.

Pour FO, toute politique en faveur des zones rurales ne peut que passer par le maintien mais surtout le renforcement de tous les établissements, de toutes les Écoles, de tous les services, garants de la présence de l’État et de l’École Républicaine partout sur le territoire national.

C’est pourquoi la FNEC FP-FO revendique des créations de postes, statutaires l’abrogation de la Réforme territoriale, le maintien d’une Éducation nationale et s’oppose à la territorialisation de l’École, renforcée par la loi Peillon.

Pré-rentrée 2015

Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré-rentrée »:

La note de service n°83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise :
« La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du
service et de l’enseignement pour l’année»

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.
Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI le directeur de l’enseignement
scolaire écrit le 13 avril 2004 : « L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. » et précise :« Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels, que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué.»
Or, la pré-rentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.
Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Aucune dérogation n’est possible

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de
l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015.
La pré-rentrée des enseignants est fixée au lundi 31 août 2015. Rien ne permet donc de les programmer
avant le 31 août 2015. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré-rentrée au vendredi 28 août, elles
sont illégales.
A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

A noter que « pourront » ne signifie pas « devront », ce qui confirme qu’il n’y a donc pas de temps
supplémentaire de présence à assurer.

« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours »
Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), «les temps de réflexion et de formation» s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE, c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).
Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour.

- La FNEC-FP-FO continue demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année
scolaire soit au 30 juin au plus tard.

En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI.

Rythmes scolaire : la ministre ne veut rien entendre !

Communiqué de la FNEC-FP-FO


Il n’y a pas d’autre choix que de préparer la grève unie !

Le SNUDI-FO a été reçu par le cabinet de la ministre le 23 juin au lendemain de la publication du rapport d’étape sur « la généralisation des rythmes éducatifs » en application des décrets Peillon et Hamon.
Il a alerté, à nouveau, sur les conséquences dramatiques de la réforme : confusion entre le scolaire et le périscolaire, dégradation des conditions de travail, tutelle de plus en plus asphyxiante des collectivités, fatigue généralisée des personnels et des élèves, mercredi travaillé aux frais des enseignants, remise en cause des droits statutaires des PE, suppression d’ATSEM en maternelle…
Ce constat accablant est maintenant largement partagé. Le 22 juin, un grand quotidien national titrait : «Rythmes scolaires, le grand bazar »…

Face au désastre, la ministre s’obstine et promet…
... des PEDT généralisés et des «chartes municipales d’engagement réciproque»

Pour toute réponse aux innombrables problèmes, le ministère a répété sur tous les modes « Nous sommes en phase de stabilisation. Avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), les chartes et conventions à l’initiative des collectivités,
on instaure de la cohérence entre les différents temps de l’enfant » !

«Stabilisation» ? Alors qu’à la rentrée, en raison de l’austérité imposée par le pacte de responsabilité, de nombreux maires changent les horaires des écoles, parfois pour la troisième fois, ou suppriment les activités périscolaires ou des postes d’ATSEM !

«Stabilisation» ? Alors que les refus de temps partiels se généralisent, que les titulaires-remplaçants ont de plus en plus de difficultés à récupérer leurs heures annualisées !

«Stabilisation» ? Alors que la réquisition des classes pour les activités périscolaires devient la norme, le ministère prétend que « ce sujet se décrispe » ! Chaque jour, les articles du Code de l’Education, qui soulignent que le maire doit obtenir l’accord préalable de l’école et que ces activités doivent être compatibles avec le fonctionnement normal du service, sont bafoués.

«Cohérence» ? Alors que la confusion scolaire/périscolaire règne dans les écoles, la ministre qualifie la réforme d’«excellent moyen (…) pour dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire» et pour donner toute autorité aux collectivités sur les enseignants, leurs obligations et temps de service.

C’est la même logique, celle de la territorialisation, celle de la refondation de l’école qui conduit aux conseils d’école communs entre les CM et la 6ème aboutissant à la polyvalence des professeurs du 1er et du 2nd degré.

… des évaluations, des études sur les effets de la réforme… jusqu’en 2017 !

« Evaluation » ? Alors que chacun constate la fatigue accrue des élèves, la ministre prétend que « l’apprentissage de la lecture est aujourd’hui plus précoce dans l’année grâce aux nouveaux rythmes scolaires » et le ministère, lors de l’audience, s’est félicité de « signes positifs favorisant la réussite de tous les élèves »…même si le rapport d’étape souligne qu’ « il est encore trop tôt pour mesurer scientifiquement le bénéfice des nouveaux rythmes sur les apprentissages » !

«Evaluation» ? Elle est sans appel pour les collègues : la réforme contribue à dégrader les apprentissages et les conditions de travail simultanément aux fermetures de classes. Les enseignants n’en peuvent plus ! Ils n’attendront pas les résultats fabriqués d’évaluations qui serviront d’alibis. Assez !

Il n’y a pas d’autre choix que de préparer la grève à la rentrée 2015 pour l’abrogation des décrets,
la grève pour sauver notre statut de fonctionnaire d’Etat et l’école publique !
Notre statut de fonctionnaire d’Etat est directement menacé par la réforme territoriale, par les rythmes scolaires et les décrets Peillon/Hamon dans le 1er degré et par la réforme du collège dans le 2nd degré.

Les rythmes scolaires c’est la réforme du collège, c’est la loi de refondation Peillon,
c’est la réforme territoriale dans l’Education nationale.

Nos collègues du 2nd degré, dans l’action commune des syndicats SN-LC-FO/SNETAA-FO/SNES-FSU/SNEP-FSU/CGT/SUD/SNALC, ont fait trois grèves importantes. Ils veulent l’abrogation des textes sur la réforme du collège. Ils ont décidé de se mettre en grève en Septembre après la rentrée.
Ce que nous voulons, c’est l’abrogation des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires, produit de la réforme territoriale et de la loi de Refondation tout comme la réforme du collège.

Pour le SNUDI-FO, il y a nécessité de faire converger les enseignants du 1er degré et tous les personnels de l’Education nationale avec la mobilisation des enseignants du 2nd degré dans la grève avec leurs syndicats.
C’est pourquoi, informé de l’appel à la grève en septembre lancé par les syndicats SNES-FSU, SNEP-FSU, SNALCFGAF, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action, SNEIP CGT, SNCL-FAEN, SIES-FAEN et le SUNDEP Solidaires :
« L’intersyndicale appelle les personnels à refuser toute anticipation de mise en oeuvre de la réforme, quelle qu’elle soit », « Elles restent déterminées à combattre celle-ci, à obtenir son abrogation » et « s’engagent à construire ensemble un processus d’actions incluant une grève nationale en septembre ».

● Le SNUDI FO s’adresse à toutes les organisations syndicales du 1er degré pour qu’ensemble, nous appelions les personnels du 1er degré à la grève le même jour pour faire la jonction.

● Dès la rentrée, le SNUDI-FO proposera aux collègues de se réunir pour préparer la grève pour défendre
les revendications, à commencer par l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires.

Montreuil, le 29 juin 2015

Enseignement spécialisé : quand l'austérité avance masquée

Après les enseignements adaptés, la loi de Refondation et son « école inclusive » menacent les établissements médico-sociaux et de santé (IME, ITEP...)

Un rapport interministériel (Éducation nationale, Affaires Sociales et Santé) sur les établissements spécialisés médico-sociaux et de santé, daté de décembre 2014, dénonce la faible adaptation des structures d’enseignements de ces établissements à la Loi de 2005 sur le handicap et les décrets de 2009 sur les Unités d’enseignements.

Les incessantes interventions de Force Ouvrière pour dénoncer la création des Unités d’enseignement contre le maintien des structures spécialisées ont largement participé à retarder ce processus. Dès 2005, Force Ouvrière a dénoncé les menaces que font peser les unités d’enseignement sur l’avenir des établissements médico-sociaux qui accueillent aujourd’hui plus de 100 000 élèves du fait de leur handicap.

La loi de Refondation et son école inclusive…

A nouveau, ce rapport de 120 pages dénonce la «configuration de la classe primaire traditionnelle» comme la cause de tous les maux et un frein à l’éducation des élèves en situation de handicap. Le statut des enseignants spécialisés du premier degré et leurs missions d’enseignements seraient un verrou insupportable pour faire évoluer les Unités d’Enseignements.

Il s’agit d’accélérer le processus de liquidation de l’enseignement spécialisé pour avancer à marche forcée vers l’inclusion en milieu ordinaire : «Désormais c’est la formation en milieu ordinaire qui constitue la norme et non plus l’enseignement spécialisé ou adapté [...] L’unité d’enseignement [...] son rôle n’est pas d’installer un enseignement spécial, mais bien d’aider chacun à progresser dans l’école de tous».
Ainsi, il faudrait faire disparaître les Unités d’Enseignement dans les établissements spécialisés et les transférer dans des classes déjà surchargées des écoles, collèges, lycées et lycées professionnels, charge à l’enseignant de se débrouiller seul dans sa classe.

C’est exactement la définition de l’école inclusive imposée par la loi de Refondation de l’école et la logique du projet de circulaire sur les SEGPA.(voir pièce jointe)

… pour justifier des milliers de suppression de postes d’enseignants spécialisés

Derrière tout cela, c’est la récupération de milliers de postes d’enseignants spécialisés avec leur formation, au nom du pacte de responsabilité et de la politique d’austérité. Le rapport, inscrit dans le cadre contraint de la MAP (Modernisation de l’Action Publique - ex RGPP) précise, dès les premières pages, que les académies vont devoir fixer «des objectifs de réorganisation de l’affectation des emplois». Il préconise «d’organiser chaque année une concertation entre les autorités académiques et l’Autorité Régionale de Santé afin de prévoir les évolutions de structures et des financements à engager». On ne saurait être plus clair.

Les Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour accompagner la territorialisation de l’école

Le rapport préconise également que les CDAPH, qui dépendent du conseil général, imposent les orientations scolaires. L’Éducation nationale et ses enseignants seraient ainsi dessaisis de l’orientation scolaire au profit des collectivités territoriales et des associations dans le cadre de la territorialisation.

► Le SNUDI-FO exige le maintien et le développement à hauteur des besoins des Unités d’enseignement dans les établissements spécialisés.

► Il invite ses syndicats départementaux à s’opposer aux suppressions de postes, aux transferts de classes spécialisées dans les écoles de secteur.

Montreuil, le 20 mai 2015

Réforme du collège : 4 pages pour mieux comprendre

Ci-dessous le lien pour télécharger le dossier de quatre pages sur la réforme du collège.

Journal spécial Collège SN-FO-LC