Dans certaines circonscriptions, nous constatons que les exigences formulées aux enseignants quant à l’organisation des APC relèvent plutôt d’interprétations locales que des règles statutaires.
Quelques précisions :
Sur le moment où se déroule l’APC :
Il est souvent demandé que les temps d’APC soient mis le soir, de façon à respecter 1h30 de pause méridienne.
A notre connaissance, aucun texte réglementaire ne contraint les collègues à organiser l’APC le soir plutôt que pendant la pause méridienne ou encore le matin.
La Circulaire 2013-017 du 06 février 2013 (Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des APC) précise en effet :
« Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires (…)Le projet présenté précise :- l'organisation hebdomadaire des activités ; - leur répartition annuelle ; (…) »
Réglementairement la durée minimum d’1h30 pour la pause méridienne ne s’applique pas aux APC, mais au temps de classe.
Cette mention figure en effet dans le décret du 24 janvier consacré à l’organisation des nouveaux rythmes scolaires sur 9 demi-journées de classe. Il s’agit d’une contrainte pour les Maires à qui il revient d’après ce décret de fixer les heures de début et de fin de la classe.
En tout état de cause, l’APC ne relève pas d’un projet d’organisation fait par le Maire, mais bien, comme la circulaire l’indique d’un projet de fonctionnement établi par le conseil des maîtres.
Nos collègues sont donc totalement en droit, dans l’élaboration de ce projet, de placer des séances d’APC le midi comme ils le faisaient les années précédentes avec l’Aide Personnalisée.
Sur la durée hebdomadaire des APC :
Là encore, ni la circulaire, ni aucun autre texte réglementaire n’impose aux collègues une répartition annuelle des 36h d’APC. Au contraire cette répartition relève réglementairement d’un projet présenté par le conseil des maîtres (Cf circulaire du 6 février 2013).
Les collègues sont donc en droit d’effectuer 2h hebdomadaires pendant 18 semaines, ou 1h30 pendant 27 semaines ou tout autre répartition des 36h sur l’année. Aucun format préétabli ne peut être imposé.
Sur le contenu des APC :
La circulaire du 6 février 2013 précise que le conseil des maîtres établit dans son projet d’organisation de l’APC « le contenu des activités mises en œuvre ».
La circulaire sur les ORS des instituteurs et professeurs des écoles ne fixe pas de nombre d’enfants pour l’APC, mais indique qu’il s’agit de « groupes restreints », quant au contenu, les circulaires précisent qu’il s’agit d’ « une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages » ou d’ « une aide au travail personnel » ou encore de « la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école ».
Étant donné que le conseil des maitres établit les contenus des activités, rien ne peut être imposé, comme la participation à un projet municipal par exemple… De même il n’est pas obligatoire de se restreindre à la prise en charge des élèves en difficulté.
Le droit et les obligations de service des PE ne peuvent être à géométrie variable et sujets à des applications qui fluctueraient en fonction de « spécificités ou de demandes locales ».
Nous invitons les collègues à nous faire remonter toutes les situations contraires aux règles statutaires. Nous interpellons le DASEN et les IEN pour que les droits statutaires des enseignants s’appliquent.
Pensez à avertir le SNUDI FO 71 en cas de difficultés afin que nous intervenions.
Amitiés syndicalistes,
le secrétariat du SNUDI FO 71
