Si les Brigades, Brigades Formation Continue, Membres du RASED et Personnels sur postes fractionnés sont concernés au quotidien avec des modalités particulières, ce n'est pas le cas des collègues affectés sur des postes fixes.
Le texte de référence est le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Il prévoit le cadre des déplacements et les conditions de ces déplacements.
Ce décret n'est pas appliqué en Saône et Loire pour des raisons essentiellement budgétaires.
Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO 71 alerte les collègues sur leurs droits mais aussi sur les risques qu'ils prennent en se déplaçant sans ordre de mission.
- Absence de frais de déplacement
- Pas de prise en charge en cas d'accident du travail ou d'accident de trajet (cette prise en charge ne pourrait se faire qu'à postériori et serait soumis à l'édition d'un document justifiant le caractère professionnel de l'accident )
Pour le SNUDI-FO 71, une simple note de service voire un mail ne peuvent suffire à justifier un déplacement, fut-il pédestre.
Pour en savoir plus, lisez notre dossier Frais de déplacement sur le site du SNUDI-FO 71.
